ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1281条

(Recours en garantie.)

Après la purge ainsi effectuée, le tiers détenteur a son recours en garantie contre son cédant, suivant les distinctions ci-après:

Au cas de vente, pour tout ce qu'il a offert et payé au-delà de son prix d'acquisition;

Au cas d'échange ou autre contrat onéreux, pour tout ce qu'il a payé au-delà de ses engagements envers le cédant, s'il ne se fait pas restituer la contre-valeur par lui fournie;

Au cas de donation, entre-vifs ou testamentaire, pour tout ce qu'il a payé à la décharge du donateur;

Et, dans tous les cas, pour les frais de la procédure par lui supportés.[v. 2178.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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CONCORDANCE

フランス 民法2178条,2179条 資料全体表示

新版

1281条

(Recours en garantie.)

Après la purge ainsi effectuée, le tiers détenteur a son recours en garantie contre son cédant, suivant les distinctions ci-après:

Au cas de vente, pour tout ce qu'il a offert et payé au-delà de son prix d'acquisition;

Au cas d'échange ou autre contrat onéreux, pour tout ce qu'il a payé au-delà de ses engagements envers le cédant, s'il ne se fait pas restituer la contre-valeur par lui fournie;

Au cas de donation, entre-vifs ou testamentaire, pour tout ce qu'il a payé à la décharge du donateur;

Et, dans tous les cas, pour les frais de la procédure par lui supportés.[v. 2178.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

フランス 民法2178条 資料全体表示

旧民法 債権担保編269条 資料全体表示