ボワソナードプロジェ（明治23年）

●

第二版

1279条

(Rétractation de la surenchère.)

Lorsqu'une surenchère valable a été signifiée dans les formes et le délai prescrits, le surenchérisseur ne peut la rétracter sans le consentement des autres créanciers inscrits, lesquels peuvent poursuivre la vente publique sur ladite surenchère.[2190]

(Renvoi.)

S'il y a vente publique, les articles 1290 et suivants ci-après sont applicables.

Art. 1279. — 521. La loi ne désire pas qu'il y ait autant de réquisitions de mise aux enchères qu'il peut y avoir de créanciers hypothécaires intéressés à la faire; d'un autre côté, elle n'oblige pas le créancier surenchérisseur à notifier sa réquisition de mise aux enchères aux autres créanciers inscrits, quoiqu'il les connaisse: ce serait, dans les deux cas, une auginentation à peu près inutile de frais et de lenteurs; mais il sera rare que les autres créanciers ne soient pas informés de la surenchère déjà faite: ceux d'entre eux qui, par leur rang, courent le risque de n'être pas payés avec le prix offert, se concerteront le plus souvent pour requérir la mise aux enchères; ils pourront aussi avoir connaissance par la voie du greffe, de celle qui aurait été déjà demandée, parce que la caution à fournir, étant une caution légale, devra prendre un engagement au greffe (f).

Du moment que la loi admet qu'une seule surenchère doit profiter à tous les créanciers, il est naturel et nécessaire que le surenchérisseur ne puisse s'en désister ou la rétracter que du consentement de tous les autres créanciers. En effet, il arriverait le plus souvent ou que les autres créanciers ignoreraient cette rétractation et ne pourraient faire une nouvelle surenchère pour euxmêmes, ou que, la connaissant, les délais pour en faire une autre seraient exprirés.

Lorsque la vente publique sera effectivement poursuivie, soit par le premier surenchérisseur, soit par les autres créanciers prenant sa place, l'immeuble ne sera purgé que par l'adjudication qui suivra et pour laquelle la loi renvoie aux articles 1290 et suivants.

----------

(f) Cet article ne concerne que la caution judiciaire; mais, au Japon, dans le Code de Procedure, il sera bon d'avoir une disposition semblable pour la caution légale (comp. c. pr, civ, fr., art. 518).

▲ 閉じる

再閲修正民法草案註釈画像

CONCORDANCE

フランス民法2190条資料全体表示

2190.

Le désistement du créancier requérant la mise aux enchères, ne peut, même quand le créancier paierait le montant de la soumission, empêcher l'adjudication publique, si ce n'est du consentement exprès de tous les autres créanciers hypothécaires.

第二千百九十条

義務ヲ得可キ者ノ中糶売ヲ為スコトヲ要メタル者後ニ其糶買ヲ為スコトヲ自【ミヅ】カラ止メ其保証シタル金高ヲ払フタルト雖トモ其不動産ニ付キ「トイポテーク」ノ権ヲ有スル数人ノ明ナル承諾アルニ非サレハ其糶売ヲ止ム可カラス

第二千百九十条

糶売ニ附スルコトヲ請求シタル債主ノ其糶売ノ手続ヲ止メ而シテ其債主ヨリ約務ノ金額ヲ弁済スル時ト雖モ総テ其他ノ書入質権アル各債主ノ明白ナル承諾アルニ非サレハ公ケノ糶売ヲ防止スルコトヲ得ス

第二千百九十条

公売ニ附スルコトヲ請求スル権利者ノ放棄｛競売ノ｝ハ其権利者カ約務ノ金額ヲ弁済スル時ト雖トモ書入質権アル総テノ権利者ノ別段ノ承諾アルニ非サレハ公ケノ競売ヲ防止スルヲ得ス

▲ 閉じる

●

新版

1279条

(Rétractation de la surenchère.)

(Renvoi.)

S'il y a vente publique, les articles 1290 et suivants ci-après sont applicables.

Art. 1279. — 521. La loi ne désire pas qu'il y ait autant de réquisitions de mise aux enchères qu'il peut y avoir de créanciers hypothécaires intéressés à la faire; d'un autre côté, elle n'oblige pas le créancier surenchérisseur à notifier sa réquisition de mise aux enchères aux antres créanciers inscrits, quoiqu'il les connaisse: ce serait, dans les deux cas, une augmentation à peu près inutile de frais et de lenteurs; mais il sera rare que les autres créanciers ne soient pas informés de la surenchère déjà faite: ceux d'entre eux qui, par leur rang, courent le risque de n'être pas payés avec le prix offert, se concerteront le plus souvent pour requérir la mise aux enchères; il pourront aussi avoir connaissance par la voie du greffe, de celle qui aurait été déjà demandée, parce que la caution à fournir, étant une caution légale, devra prendre un engagement au greffe (f).

----------

(f) (Comp. c. pr. civ. fr., art. 517). Cet article ne concerne que la caution judiciaire; mais au Japon, dans le Code de Procédure, il sera bon d'avoir une disposition semblable pour la caution légale.

▲ 閉じる