ボワソナードプロジェ（明治23年）

Le vendeur privilégie conserve son privilège par la transcription du titre qui a transféré la propriété à l'acquéreur, et qui constate que la totalité ou partie du prix lui est due ; à l'effet de quoi la transcription du contrat faite par l'acquéreur vaudra inscription pour le vendeur et pour le prêteur qui lui aura fourni les deniers payés, et qui sera subrogé aux droits du vendeur par le même contrat : sera néanmoins le conserv. des hypoth. tenu, sous peine de tous dommagesintérêts envers les tiers, de faire d'office l'inscription sur son registre, des créances résultant de l'acte translatif de propriété, tant en faveur du vendeur qu'en faveur des prêteurs, qui pourront aussi faire faire, si elle ne l'a été, la transcription du contrat de vente, à l'effet d'acquérir l'inscription de ce qui leur est dû sur le prix.

Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont l'emploi a été constaté, conservent, par la double inscription faite, 1°. du procès-verbal qui constate l'état des lieux, 2°. du procès-verbal de réception, leur privilège à la date de l'inscription du premier procès-verbal.

Les cessionnaires de ces diverses créances privilégiées exercent tous, les mêmes droits que les cédans, en leur lieu et place.

不動産ノ買主其不動産所有ノ権ヲ得タル証書ヲ「イポテーク」管轄者ノ別段ノ簿冊ニ写サシメ其価高ノ全部又ハ一部ヲ未タ渡ササル証アル時ハ其売主「プリウィレージ」ノ権ヲ保ツ可シ但シ此事ニ付キ買主其売買ノ証書ヲ其別段ノ簿冊ニ写サシメタル時ハ売主ノ為メ及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘテ売主ノ権ニ代リシ者ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ通常ノ「イポテーク」ノ簿冊ニ記入シタルト同一ノ効アリトス然トモ「イポテーク」ノ管轄者ハ不動産売買ノ契約ニ因リ生シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ売主ノ為メ及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘタル者ノ為メ自己ノ職務ヲ以テ必ス其通常ノ「イポテーク」ノ簿冊ニ記入ス可シ若シ其管轄者其記入ヲ為サスシテ他人ノ為メ損害ヲ生スルコトアル時ハ之ヲ償フ可シ又売主及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘタル者ハ買主其売買ノ証書ヲ別段簿冊ニ写サシメサルニ於テハ其「プリウィレージ」ノ権ノ記入ヲ得ンカ為メ自カラ其売買ノ証書ヲ別段ノ簿冊ニ写ス可キコトヲ「イポテーク」ノ管轄者ニ求ムルコトヲ得可シ

建築者、請負人、圬丁及ヒ其他家屋ヲ建造シ溝渠ヲ穿開シ及ヒ此等ノ物ノ修理ヲ為シ又ハ其他ノ造築ヲ為ス為メ使用ヲ受ケタル工丁又ハ此等ノ者ニ雇賃トシテ与フ可キ金高ヲ貸与ヘ其金高ノ用法ヲ証スルコトヲ得タル者ハ其建造修理ヲ為ス前ノ其地ノ模様ヲ証シタル調書ト其建造修理ヲ完成シタル後其造営物ヲ其所有者ニ引渡シタル時ノ調書トヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ記入セシメタルニ因リ最初ノ調書ヲ記入シタル日ヨリ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可シ

前数条ニ記シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ譲リ受ケタル者ハ之ヲ譲リタル者ニ代リテ其者ト同一ノ権ヲ行フ可シ

先取権アル売主ハ獲得者ニ所有権ヲ移転シタル証書ニシテ其代価ノ全部又ハ一部ノ未タ弁済ヲ受ケサルコトヲ証明スル証書ノ登記ニ依リ其先取権ヲ保有ス之レカ為メニハ獲得者ノ為シタル契約ノ登記ハ売主ノ為メ及ヒ弁済シタル金額ヲ売主ニ供給シ而シテ同一ノ契約ニ依リ売主ノ権利ヲ代襲スル所ノ貸付者ノ為メ記入ニ均シキ効アリトス然レトモ書入質保管者ハ職権ヲ以テ其簿冊ニ売主及ヒ貸付者ノ利益ノ為メ所有権移転ノ証書ヨリ生スル債主権ノ記入ヲ為ス可シ若シ之ヲ為ササル時ハ外人ニ対シテ損害賠償ノ罰ヲ受ク可シ其売主及ヒ貸付者モ若シ売買契約ノ登記アラサリシ時ハ代価中ニテ未タ己等ノ弁済ヲ得サルモノノ記入ヲ得ル為メ売買契約ノ登記ヲ為サシムルコトヲ得

建造物運河其他ノ工作物ヲ創造改造修理スル為メ用役シタル建築師起業人泥工其他ノ職工及ヒ是等ノ者ニ弁済シ又ハ償還スル為メ金額ヲ貸付シテ其使用ノ証明セラレタル者ハ第一場所ノ状況ヲ検証スル調書ト第二記述ノ調書トノ二記入ニ依リ第一ノ調書記入ノ日附ニ於テ其先取権ヲ保有ス

此先取権アル種々ノ債主権ノ譲受人ハ皆其譲渡人ニ代リ之ト同一ノ権利ヲ執行ス

Le vendeur privilégie conserve son privilège par la transcription du titre qui a transféré la propriété à l'acquéreur, et qui constate que la totalité ou partie du prix lui est due ; à l'effet de quoi la transcription du contrat faite par l'acquéreur vaudra inscription pour le vendeur et pour le prêteur qui lui aura fourni les deniers payés, et qui sera subrogé aux droits du vendeur par le même contrat : sera néanmoins le conserv. des hypoth. tenu, sous peine de tous dommagesintérêts envers les tiers, de faire d'office l'inscription sur son registre, des créances résultant de l'acte translatif de propriété, tant en faveur du vendeur qu'en faveur des prêteurs, qui pourront aussi faire faire, si elle ne l'a été, la transcription du contrat de vente, à l'effet d'acquérir l'inscription de ce qui leur est dû sur le prix.

Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont l'emploi a été constaté, conservent, par la double inscription faite, 1°. du procès-verbal qui constate l'état des lieux, 2°. du procès-verbal de réception, leur privilège à la date de l'inscription du premier procès-verbal.

Les cessionnaires de ces diverses créances privilégiées exercent tous, les mêmes droits que les cédans, en leur lieu et place.

不動産ノ買主其不動産所有ノ権ヲ得タル証書ヲ「イポテーク」管轄者ノ別段ノ簿冊ニ写サシメ其価高ノ全部又ハ一部ヲ未タ渡ササル証アル時ハ其売主「プリウィレージ」ノ権ヲ保ツ可シ但シ此事ニ付キ買主其売買ノ証書ヲ其別段ノ簿冊ニ写サシメタル時ハ売主ノ為メ及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘテ売主ノ権ニ代リシ者ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ通常ノ「イポテーク」ノ簿冊ニ記入シタルト同一ノ効アリトス然トモ「イポテーク」ノ管轄者ハ不動産売買ノ契約ニ因リ生シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ売主ノ為メ及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘタル者ノ為メ自己ノ職務ヲ以テ必ス其通常ノ「イポテーク」ノ簿冊ニ記入ス可シ若シ其管轄者其記入ヲ為サスシテ他人ノ為メ損害ヲ生スルコトアル時ハ之ヲ償フ可シ又売主及ヒ買主ニ金高ヲ貸与ヘタル者ハ買主其売買ノ証書ヲ別段簿冊ニ写サシメサルニ於テハ其「プリウィレージ」ノ権ノ記入ヲ得ンカ為メ自カラ其売買ノ証書ヲ別段ノ簿冊ニ写ス可キコトヲ「イポテーク」ノ管轄者ニ求ムルコトヲ得可シ

建築者、請負人、圬丁及ヒ其他家屋ヲ建造シ溝渠ヲ穿開シ及ヒ此等ノ物ノ修理ヲ為シ又ハ其他ノ造築ヲ為ス為メ使用ヲ受ケタル工丁又ハ此等ノ者ニ雇賃トシテ与フ可キ金高ヲ貸与ヘ其金高ノ用法ヲ証スルコトヲ得タル者ハ其建造修理ヲ為ス前ノ其地ノ模様ヲ証シタル調書ト其建造修理ヲ完成シタル後其造営物ヲ其所有者ニ引渡シタル時ノ調書トヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ記入セシメタルニ因リ最初ノ調書ヲ記入シタル日ヨリ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可シ

前数条ニ記シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ譲リ受ケタル者ハ之ヲ譲リタル者ニ代リテ其者ト同一ノ権ヲ行フ可シ

先取権アル売主ハ獲得者ニ所有権ヲ移転シタル証書ニシテ其代価ノ全部又ハ一部ノ未タ弁済ヲ受ケサルコトヲ証明スル証書ノ登記ニ依リ其先取権ヲ保有ス之レカ為メニハ獲得者ノ為シタル契約ノ登記ハ売主ノ為メ及ヒ弁済シタル金額ヲ売主ニ供給シ而シテ同一ノ契約ニ依リ売主ノ権利ヲ代襲スル所ノ貸付者ノ為メ記入ニ均シキ効アリトス然レトモ書入質保管者ハ職権ヲ以テ其簿冊ニ売主及ヒ貸付者ノ利益ノ為メ所有権移転ノ証書ヨリ生スル債主権ノ記入ヲ為ス可シ若シ之ヲ為ササル時ハ外人ニ対シテ損害賠償ノ罰ヲ受ク可シ其売主及ヒ貸付者モ若シ売買契約ノ登記アラサリシ時ハ代価中ニテ未タ己等ノ弁済ヲ得サルモノノ記入ヲ得ル為メ売買契約ノ登記ヲ為サシムルコトヲ得

建造物運河其他ノ工作物ヲ創造改造修理スル為メ用役シタル建築師起業人泥工其他ノ職工及ヒ是等ノ者ニ弁済シ又ハ償還スル為メ金額ヲ貸付シテ其使用ノ証明セラレタル者ハ第一場所ノ状況ヲ検証スル調書ト第二記述ノ調書トノ二記入ニ依リ第一ノ調書記入ノ日附ニ於テ其先取権ヲ保有ス

此先取権アル種々ノ債主権ノ譲受人ハ皆其譲渡人ニ代リ之ト同一ノ権利ヲ執行ス

Le privilége appartenant, aux termes du 1er alinéa de l'article 176, à ceux qui ont prêté les deniers, à l'origine, pour l'acquisition, le partage ou les travaux, se conserve de la même manière que pour les créanciers dont ils ont la place.

S'ils leur ont succédé postérieurement, par subrogation, et que la publication du privilége n'ait pas encore eu lieu, ils la feront opérer par l'inscription de l'acte principal et de l'acte de subrogation.

Si la publication a précédé la subrogation, ils requerront la mention de l'acte subrogatif dans l'inscription.

Les cessionnaires des créances privilégiées doivent requérir la mention de la cession.

Dans ces deux derniers cas, le subrogé ou le cessionnaire qui aura tardé à faire opérer la mention prescrite ne pourra critiquer les payements ou autres actes libératoires intervenus, antérieurement et de bonne foi, entre le débiteur ou ses ayant-cause et le créancier originaire.