ボワソナードプロジェ（明治23年）

La subrogation établie par les articles précédens a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont,

1°. Le vendeur, sur l'immeuble vendu, pour le paiement du prix ;

S'il y a plusieurs ventes successives dont le prix soit dû en tout ou en partie, le premier vendeur est préféré au second, le deuxième au troisième, et ainsi de suite ;

2°. Ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit authentiquement constaté, par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cet emploi, et, par la quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers empruntés ;

3°. Les cohéritiers, sur les immeubles de la succession, pour la garantie des partages faits entre eux, et des soulte ou retour de lots ;

4°. Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux, ou autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal de première instance dans le ressort duquel les bâtimens sont situés, il ait été dressé préalablement un procès-verbal, à l'effet de constater l'état des lieux relativement aux ouvrages que le propriétaire déclarera avoir dessein de faire, et que les ouvrages aient été, dans les six mois au plus de leur perfection, reçus par un expert également nommé d'office ;

Mais le montant du privilège ne peut excéder les valeurs constatées par le second procès-verbal, et il se réduit à la plus-value existante à l'époque de l'aliénation de l'immeuble et résultant des travaux qui y ont été faits ;

5°. Ceux qui ont prêté les deniers pour payer ou rembourser les ouvriers, jouissent du même privilège, pourvu que cet emploi soit authentiquement constaté par l'acte d'emprunt, et par la quittance des ouvriers, ainsi qu'il a été dit ci-dessus pour ceux qui ont prêté les deniers pour l'acquisition d'un immeuble.

Les créanciers et légataires qui demandent la séparation du patrimoine du défunt, conformément à l'article 878, au titre des Successions, conservent, à l'égard des créanciers des héritiers ou représentans du défunt, leur privilège sur les immeubles de la succession, par les inscriptions faites sur chacun de ces biens, dans les six mois à compter de l'ouverture de la succession.

Avant l'expiration de ce délai, aucune hypothèque ne peut être établie avec effet sur ces biens par les héritiers ou représentans au préjudice de ces créanciers ou légataires.

前数条ニ循ヒ丙者乙者ニ代リテ甲者ニ対シ義務ヲ尽クシタルニ因リ甲者ノ権ニ代リタル時ハ丙者乙者ト其保証人トニ対シテ償還ヲ要ムルノ権ヲ得可シ但シ丙者乙者ニ代リ甲者ニ対シテ其義務ノ一分ノミヲ尽クシタル時ハ甲者其残リタル義務ヲ全ク乙者ヨリ得タル後ニ非レハ丙者乙者又ハ其保証人ヨリ償還ヲ得ント要ムルコトヲ得ス

不動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者ハ左ノ如シ

不動産ノ所有者数人ヨリ数箇ノ不動産ヲ買入レタル者其価ノ全部又ハ一部ヲ払ハサル時ハ最初ノ売主第二次ノ売主ヨリ先ニ償ヲ得第二次ノ売主第三次ノ売主ヨリ先ニ償ヲ得其他皆之ニ倣フ可シ

第八百七十八条ニ循ヒ死者ノ財産ヲ其相続人ノ財産ト分別スルコトヲ求ムル死者ノ債主及ヒ遺嘱ノ贈遺ヲ受ク可キ者ハ其遺物相続ノ始マリシ時ヨリ六月内ニ其死者ノ各不動産ニ付キ「プリウィレージ」ノ権アルコトヲ「イポテーク」管轄者ノ簿冊ニ記入セシメタルニ因リ其相続人ノ債主又ハ死者ノ代権人ノ債主ニ対シ其不動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ保ツ可シ

其六月ノ期限内ニハ死者ノ遺物相続人又ハ其代権人前項ニ記シタル不動産ヲ「イポテーク」ト為シテ死者ノ債主及ヒ遺嘱贈遺ヲ受ク可キ者ノ損害ヲ為ス可カラス

前数条ニ定メタル代権ハ義務者ニ対スル如ク保証人ニ対シテ成立ス権利者若シ一部ノ弁済ノミヲ得タル時ハ代権ヲ以テ其権利者ヲ害スルヲ得ス此場合ニ於テ其権利者ハ弁済ヲ得サル残額ニ付キ一部ノ弁済ノミヲ為シタル者ニ先チテ其権利ヲ執行スルヲ得

不動産ニ付キ先取権アル債主左ノ如シ

引続テ数回売却アリテ其代価ノ全部又ハ一部ノ弁償ヲ得サル時ハ第一ノ売主ハ第二ノ売主ニ対シテ撰択セラレ第二ノ売主ハ第三ノ売主ニ対シテ撰択セラレ以下之ニ準ス

然レトモ先取権ノ金額ハ第二ノ調書ニ依リ証明シタル価額ヲ超過スルヲ得ス其金額ハ不動産譲与ノ時ニ存在スルモノニシテ不動産ニ為シタル事業ヨリ生出シタル増額ニ減殺スルモノトス

相続ノ巻第八百七十八条ニ従ヒ死者ノ財産ノ分割ヲ要求スル権利者及ヒ受嘱者ハ相続開始ヨリ六月内ニ相続ノ各不動産ニ付キ為シタル記入ニ依リ死者ノ相続人又ハ代襲相続人ノ権利者ニ対シ其不動産ニ付キ己等ノ先取権ヲ保有ス

此期限尽了前ハ権利者又ハ受嘱者ヲ害シテ相続人又ハ代襲相続人ヨリ此財産ニ付キ何ノ書入質ヲモ有効ニ為スコトヲ得ス

La subrogation établie par les articles précédens a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.

Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont,

1°. Le vendeur, sur l'immeuble vendu, pour le paiement du prix ;

S'il y a plusieurs ventes successives dont le prix soit dû en tout ou en partie, le premier vendeur est préféré au second, le deuxième au troisième, et ainsi de suite ;

2°. Ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit authentiquement constaté, par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cet emploi, et, par la quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers empruntés ;

3°. Les cohéritiers, sur les immeubles de la succession, pour la garantie des partages faits entre eux, et des soulte ou retour de lots ;

4°. Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux, ou autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal de première instance dans le ressort duquel les bâtimens sont situés, il ait été dressé préalablement un procès-verbal, à l'effet de constater l'état des lieux relativement aux ouvrages que le propriétaire déclarera avoir dessein de faire, et que les ouvrages aient été, dans les six mois au plus de leur perfection, reçus par un expert également nommé d'office ;

Mais le montant du privilège ne peut excéder les valeurs constatées par le second procès-verbal, et il se réduit à la plus-value existante à l'époque de l'aliénation de l'immeuble et résultant des travaux qui y ont été faits ;

5°. Ceux qui ont prêté les deniers pour payer ou rembourser les ouvriers, jouissent du même privilège, pourvu que cet emploi soit authentiquement constaté par l'acte d'emprunt, et par la quittance des ouvriers, ainsi qu'il a été dit ci-dessus pour ceux qui ont prêté les deniers pour l'acquisition d'un immeuble.

前数条ニ循ヒ丙者乙者ニ代リテ甲者ニ対シ義務ヲ尽クシタルニ因リ甲者ノ権ニ代リタル時ハ丙者乙者ト其保証人トニ対シテ償還ヲ要ムルノ権ヲ得可シ但シ丙者乙者ニ代リ甲者ニ対シテ其義務ノ一分ノミヲ尽クシタル時ハ甲者其残リタル義務ヲ全ク乙者ヨリ得タル後ニ非レハ丙者乙者又ハ其保証人ヨリ償還ヲ得ント要ムルコトヲ得ス

不動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者ハ左ノ如シ

不動産ノ所有者数人ヨリ数箇ノ不動産ヲ買入レタル者其価ノ全部又ハ一部ヲ払ハサル時ハ最初ノ売主第二次ノ売主ヨリ先ニ償ヲ得第二次ノ売主第三次ノ売主ヨリ先ニ償ヲ得其他皆之ニ倣フ可シ

前数条ニ定メタル代権ハ義務者ニ対スル如ク保証人ニ対シテ成立ス権利者若シ一部ノ弁済ノミヲ得タル時ハ代権ヲ以テ其権利者ヲ害スルヲ得ス此場合ニ於テ其権利者ハ弁済ヲ得サル残額ニ付キ一部ノ弁済ノミヲ為シタル者ニ先チテ其権利ヲ執行スルヲ得

不動産ニ付キ先取権アル債主左ノ如シ

引続テ数回売却アリテ其代価ノ全部又ハ一部ノ弁償ヲ得サル時ハ第一ノ売主ハ第二ノ売主ニ対シテ撰択セラレ第二ノ売主ハ第三ノ売主ニ対シテ撰択セラレ以下之ニ準ス

然レトモ先取権ノ金額ハ第二ノ調書ニ依リ証明シタル価額ヲ超過スルヲ得ス其金額ハ不動産譲与ノ時ニ存在スルモノニシテ不動産ニ為シタル事業ヨリ生出シタル増額ニ減殺スルモノトス

Les priviléges énoncés aux articles précédents appartiennent, directement et en vertu de la loi, à ceux qui, au moment de l'aliénation, du partage ou du contrat avec les architectes, ingénieurs et entrepreneurs de travaux, ont prêté les deniers pour le payement du prix de vente ou licitation, des soultes d'échange ou de partage, ou du prix des travaux; le tout, lorsque le prêt et son emploi ont été mentionnés dans l'acte auquel ils se rapportent.

Si les deniers n'ont été fournis qu'après la naissance du privilége au profit des aliénateurs, copartageants ou entrepreneurs, le privilége n'est acquis aux prêteurs qu'autant qu'ils ont obtenu du créancier ou du débiteur la subrogation conventionnelle, sous les conditions et dans la forme déterminées aux articles 480 et 481 du Livre des Biens.

Dans l'un et l'autre cas, si le prêteur de deniers n'a payé la dette qu'en partie, il concourt avec le créancier principal ou primitif dans l'exercice du privilége, proportionnellement à ce dont il l'a désintéressé, conformément à l'article 486 du Livre des Biens.