ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1139条

(Division.)

Les priviléges sont:

Généraux, ou sur tous les meubles du débiteur et, subsidiairement, sur tous ses immeubles;[2099, 2100, 2101, 2104, 2105.]

Spéciaux sur certains meubles;[2102.]

Spéciaux sur certains immeubles.[2103.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

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CONCORDANCE

フランス 民法2099条,2100条,2101条,2103条1号,2104条,2105条 資料全体表示

新版

1139条

(Division.)

Les priviléges sont:

Généraux, ou sur tous les meubles du débiteur et, subsidiairement, sur tous ses immeubles;[2099, 2100, 2101, 2104, 2105.]

Spéciaux sur certains meubles;[2102.]

Spéciaux sur certains immeubles.[2103.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

CONCORDANCE

フランス 民法2099条,2100条,2101条,2104条,2105条 資料全体表示

旧民法 債権担保編134条 資料全体表示