(Charges annuelles.)
Il est tenu d'acquitter les contributions et les autres charges annuelles des revenus.
(Réparations.)
Il est également obligé, sous peine de dommages-intérêts, de faire les réparations d'entretien et les grosses réparations nécessaires et urgentes, sauf le remboursement immédiat de ces dernières.
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再閲修正民法草案註釈 画像
Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.
Il doit également, sous peine de dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets.
別段ノ契約アラサル時ハ債主其質トシテ得タル不動産ニ付キ出ス可キ税銀及ヒ毎歳ノ費用ヲ払フ可シ
又其債主ハ其不動産ノ為メ必要ニシテ且資益アル補理及ヒ修繕ヲ為ス可ク若シ之ヲ為ササルニ因リ負債者ノ為メ損害ヲ生シタル時ハ之ヲ償フ可シ但シ債主ノ此等ノ事ヲ為ス費用ハ其不動産ヨリ生スル入額中ヨリ取リ用フ可シ
債主ハ其質トシテ保有スル所ノ不動産ノ租税及ヒ毎年ノ負任ヲ弁済スルコトヲ担任ス可シ但シ之ニ異ナリタル合意アル時ハ格別ナリトス
債主ハ亦同シク其不動産ノ補理並ニ其有益及ヒ必要ナル修繕ヲ供備セサル可カラス若シ然ラサル時ハ損害賠償ノ罰款ヲ受ク可シ但シ其種々ノ諸件ニ関スル総テノ費額ハ果実中ヨリ先収ス可キモノトス
権利者ハ別段ニ約束ヲ為ササルニ於テハ其不動産質トシテ領有スル不動産ノ租税及ヒ年々ノ負担ヲ弁済ス可シ
又権利者ハ不動産ノ保存並ニ其有益ニシテ必要ノ修理ヲ為ササルヲ得ス若シ然ラサル時ハ損害賠償ヲ為ス可シ但シ此諸件ニ関スル総テノ費用ハ果実中ヨリ先収ス
(Charges annuelles.)
Il est tenu d'acquitter les contributions et les autres charges annuelles des revenus.
(Réparations.)
Il est également obligé, sous peine de dommages-intérêts, de faire les réparations d'entretien et les grosses réparations nécessaires et urgentes, sauf le remboursement immédiat de ces dernières.
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Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il tient en antichrèse.
Il doit également, sous peine de dommages et intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble, sauf à prélever sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces divers objets.
別段ノ契約アラサル時ハ債主其質トシテ得タル不動産ニ付キ出ス可キ税銀及ヒ毎歳ノ費用ヲ払フ可シ
又其債主ハ其不動産ノ為メ必要ニシテ且資益アル補理及ヒ修繕ヲ為ス可ク若シ之ヲ為ササルニ因リ負債者ノ為メ損害ヲ生シタル時ハ之ヲ償フ可シ但シ債主ノ此等ノ事ヲ為ス費用ハ其不動産ヨリ生スル入額中ヨリ取リ用フ可シ
債主ハ其質トシテ保有スル所ノ不動産ノ租税及ヒ毎年ノ負任ヲ弁済スルコトヲ担任ス可シ但シ之ニ異ナリタル合意アル時ハ格別ナリトス
債主ハ亦同シク其不動産ノ補理並ニ其有益及ヒ必要ナル修繕ヲ供備セサル可カラス若シ然ラサル時ハ損害賠償ノ罰款ヲ受ク可シ但シ其種々ノ諸件ニ関スル総テノ費額ハ果実中ヨリ先収ス可キモノトス
権利者ハ別段ニ約束ヲ為ササルニ於テハ其不動産質トシテ領有スル不動産ノ租税及ヒ年々ノ負担ヲ弁済ス可シ
又権利者ハ不動産ノ保存並ニ其有益ニシテ必要ノ修理ヲ為ササルヲ得ス若シ然ラサル時ハ損害賠償ヲ為ス可シ但シ此諸件ニ関スル総テノ費用ハ果実中ヨリ先収ス
質取債権者ハ租税其他毎年ノ公課ヲ負担ス
質取債権者ハ小修繕及ヒ必要且急迫ナル大修繕ヲ為ス責ニ任ス若シ此ニ違フトキハ損害賠償ヲ負担ス但此大修繕ノ費用ハ債務者之ヲ償還ス
Il est tenu d'acquitter les contributions et les autres charges annuelles des revenus.
Il est également obligé, sous peine de dommages-intérêts, de faire les réparations d'entretien et les grosses réparations nécessaires et urgentes, sauf le remboursement de ces dernières.