ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1130条

(Charges annuelles.)

Il est tenu d'acquitter les contributions et les autres charges annuelles des revenus.

(Réparations.)

Il est également obligé, sous peine de dommages-intérêts, de faire les réparations d'entretien et les grosses réparations nécessaires et urgentes, sauf le remboursement immédiat de ces dernières.[2086.]

関連資料

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CONCORDANCE

フランス 民法2086条 資料全体表示

新版

1130条

(Charges annuelles.)

Il est tenu d'acquitter les contributions et les autres charges annuelles des revenus.

(Réparations.)

Il est également obligé, sous peine de dommages-intérêts, de faire les réparations d'entretien et les grosses réparations nécessaires et urgentes, sauf le remboursement immédiat de ces dernières.[2086.]

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