ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1128条

(Indivisibilité.)

Le nantissement immobilier est indivisible, activement et passivement, comme il est dit du gage, à l'article 1110.[2090.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 1128. — 258. Il est nécessaire de proclamer l'indivisibilité de ce nantissement; mais comme il est de la même nature et a les mêmes effets que celui du gage ou nantissement mobilier, la loi se borne à renvoyer à l'article 1110.

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CONCORDANCE

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2090.

Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.

第二千九十条

第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ規則ハ不動産ノ質ニモ亦通シテ用フ可シ

第二千九十条

第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ成規ハ動産質ノ如クニ不動産質ニモ適用スルモノトス

第二千九十条

第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ規則ハ動産質ニ於ル如ク不動産質ニ適用ス

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新版

1128条

(Indivisibilité.)

Le nantissement immobilier est indivisible, activement et passivement, comme il est dit du gage, à l'article 1110.[2090.]

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 1128. — 258. Il est nécessaire de proclamer l'indivisibilité de ce nantissement; mais comme il est de la même nature et a les mêmes effets que celui du gage ou nantissement mobilier, la loi se borne à renvoyer à l'article 1110.

CONCORDANCE

フランス民法2090条資料全体表示

2090.

Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.

第二千九十条

第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ規則ハ不動産ノ質ニモ亦通シテ用フ可シ

第二千九十条

第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ成規ハ動産質ノ如クニ不動産質ニモ適用スルモノトス

第二千九十条

第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ規則ハ動産質ニ於ル如ク不動産質ニ適用ス

旧民法債権担保編123条資料全体表示

第百二十三条条文沿革

不動産質ハ動産質ニ関シ第百五条ニ記載シタル如ク働方及ヒ受方ニテ不可分タリ

123.

Le nantissement immobilier est indivisible, activement et passivement comme il est dit du gage, à l'article 105.