1126条
(Idem.)
Si le droit réel donné en nantissement est un usufruit, un droit de bail ou d'emphytéose, il suffit que ledit nantissement soit mentionné en marge de la transcription de l'acte constitutif desdits droits.
(Idem.)
Si le droit réel donné en nantissement est un usufruit, un droit de bail ou d'emphytéose, il suffit que ledit nantissement soit mentionné en marge de la transcription de l'acte constitutif desdits droits.
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(Idem.)
Si le droit réel donné en nantissement est un usufruit, un droit de bail ou d'emphytéose, ou de superficie il suffit que ledit nantissement soit mentionné en marge de la transcription de l'acte constitutif desdits droits.
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