1122条
(Constitution par un tiers.)
Le nantissement immobilier peut être constitué par un tiers pour le débiteur, et il produit entre celui-ci et le constituant les effets déterminés par l'article 1102 pour le gage constitué de la même manière.
(Constitution par un tiers.)
Le nantissement immobilier peut être constitué par un tiers pour le débiteur, et il produit entre celui-ci et le constituant les effets déterminés par l'article 1102 pour le gage constitué de la même manière.
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再閲修正民法草案註釈 画像
Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.
第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ規則ハ不動産ノ質ニモ亦通シテ用フ可シ
第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ成規ハ動産質ノ如クニ不動産質ニモ適用スルモノトス
第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ規則ハ動産質ニ於ル如ク不動産質ニ適用ス
(Constitution par un tiers.)
Le nantissement immobilier peut être constitué par un tiers pour le débiteur, et il produit entre celui-ci et le constituant les effets déterminés par l'article 1102 pour le gage constitué de la même manière.
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Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.
第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ規則ハ不動産ノ質ニモ亦通シテ用フ可シ
第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ成規ハ動産質ノ如クニ不動産質ニモ適用スルモノトス
第二千七十七条及ヒ第二千八十三条ノ規則ハ動産質ニ於ル如ク不動産質ニ適用ス