ボワソナードプロジェ(明治23年)

第二版

1122条

(Constitution par un tiers.)

Le nantissement immobilier peut être constitué par un tiers pour le débiteur, et il produit entre celui-ci et le constituant les effets déterminés par l'article 1102 pour le gage constitué de la même manière.[2090.]

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CONCORDANCE

フランス 民法2090条 資料全体表示

新版

1122条

(Constitution par un tiers.)

Le nantissement immobilier peut être constitué par un tiers pour le débiteur, et il produit entre celui-ci et le constituant les effets déterminés par l'article 1102 pour le gage constitué de la même manière.[2090.]

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旧民法 債権担保編117条 資料全体表示