(Fruits, produits du gage.)
Si la chose donne des fruits ou produits, le créancier gagiste a, à cet égard, les droits et obligations déterminés à l'article 1098, 2e alinéa, pour le créancier rétenteur.
(Intérêts, Capital.)
S'il s'agit d'une créance donnée en gage, il en perçoit de même les intérêts, avec imputation sur sa propre créance; mais il ne peut en recevoir le capital, sans l'autorisation spéciale de son débiteur, à moins qu'il ne s'agisse d'un effet négociable par endossement.
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S'il s'agit d'une créance donnée en gage, et que cette créance porte intérêts, le créancier impute ces intérêts sur ceux qui peuvent lui être dus.
Si la dette pour sûreté de laquelle la créance a été donnée en gage, ne porte point elle-même intérêts, l'imputation se fait sur le capital de la dette.
甲ノ乙ニ貸シタル金高ノ証書ヲ自己ノ負債ノ質トシテ丙ニ与ヘ其証書ニ記シタル金高ニ付キ息銀ヲ生スル時ハ丙其息銀ヲ以テ己レノ得可キ息銀ノ償ニ充テ用フ可シ
若シ又甲ヨリ乙ニ貸シタル金高ニ付キ息銀ヲ生スルト雖トモ丙ヨリ甲ニ貸シタル金高ニ付キ息銀ヲ生スルコトナキ時ハ丙其質物トシテ得タル甲ノ証書ニ因リ得ル所ノ息銀ヲ以テ己レノ得可キ母銀ノ償ニ充テ用フ可シ
質物トシテ附与シタル債権ニ関シ而シテ其債権ノ利息ヲ生スル時ハ債主ハ其利息ヲ自己ノ補償ヲ受ク可キ利息ニ充用ス
若シ其抵保ノ為メ債権ヲ質物トシテ附与シタル其負債カ利息ヲ生セサル時ハ其負債ノ元金ニ付キ充用ヲ為ス可シ
質物ト為シタル債主権ニ関シテ而〆其債主権ノ利息ヲ生スル時ハ権利者ハ其利息ヲ巳レノ受ク可キ利息ニ抵充ス
抵保ノ為メ債主権ヲ質物トナシタル負債カ自ラ利息ヲ生セサル時ハ抵充ハ負債ノ元金ニ付キ之ヲ為ス
(Fruits, produits du gage.)
Si la chose donne des fruits ou produits, le créancier gagiste a, à cet égard, les droits et obligations déterminés à l'article 1098, 2e alinéa, pour le créancier rétenteur.
(Intérêts, Capital.)
S'il s'agit d'une créance donnée en gage, il en perçoit de même les intérêts, avec imputation sur sa propre créance; mais il ne peut en recevoir le capital, sans l'autorisation spéciale de son débiteur, à moins qu'il ne s'agisse d'un effet négociable par endossement.
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S'il s'agit d'une créance donnée en gage, et que cette créance porte intérêts, le créancier impute ces intérêts sur ceux qui peuvent lui être dus.
Si la dette pour sûreté de laquelle la créance a été donnée en gage, ne porte point elle-même intérêts, l'imputation se fait sur le capital de la dette.
甲ノ乙ニ貸シタル金高ノ証書ヲ自己ノ負債ノ質トシテ丙ニ与ヘ其証書ニ記シタル金高ニ付キ息銀ヲ生スル時ハ丙其息銀ヲ以テ己レノ得可キ息銀ノ償ニ充テ用フ可シ
若シ又甲ヨリ乙ニ貸シタル金高ニ付キ息銀ヲ生スルト雖トモ丙ヨリ甲ニ貸シタル金高ニ付キ息銀ヲ生スルコトナキ時ハ丙其質物トシテ得タル甲ノ証書ニ因リ得ル所ノ息銀ヲ以テ己レノ得可キ母銀ノ償ニ充テ用フ可シ
質物トシテ附与シタル債権ニ関シ而シテ其債権ノ利息ヲ生スル時ハ債主ハ其利息ヲ自己ノ補償ヲ受ク可キ利息ニ充用ス
若シ其抵保ノ為メ債権ヲ質物トシテ附与シタル其負債カ利息ヲ生セサル時ハ其負債ノ元金ニ付キ充用ヲ為ス可シ
質物ト為シタル債主権ニ関シテ而〆其債主権ノ利息ヲ生スル時ハ権利者ハ其利息ヲ巳レノ受ク可キ利息ニ抵充ス
抵保ノ為メ債主権ヲ質物トナシタル負債カ自ラ利息ヲ生セサル時ハ抵充ハ負債ノ元金ニ付キ之ヲ為ス
質物カ果実又ハ産出物ヲ生スルトキハ之ニ関シ質取債権者ハ第九十四条第二項ニ定メタル留置権者ノ権利及ヒ義務ヲ有ス
質ト為シタル債権ニ関シテハ質取債権者ハ其利息ヲ収取シ之ヲ自己ノ債権ニ充当ス然レトモ債務者ノ特別ナル委任ヲ受ケスシテ其元本ヲ受取ルコトヲ得ス但裏書ヲ以テ取引ス可キ証券ニ関スルトキハ此限ニ在ラス
Si la chose donne des fruits ou produits, le créancier gagiste a, à cet égard, les droits et obligations déterminés à l'article 94, 2e alinéa, pour le créancier rétenteur.
S'il s'agit d'une créance donnée en gage, il en perçoit de même les intérêts, avec imputation sur sa propre créance; mais il ne peut en recevoir le capital, sans l'autorisation spéciale de son débiteur, à moins qu'il ne s'agisse d'un effet négociable par endossement.