ボワソナードプロジェ（明治23年）

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第二版

1094条

(Renvoi.)

Les dispositions des articles 465 à 470, 523 (4e al.), 528 (3e al.), 531, 535, 537 (2e al.), 543 (4e al.), 558 et 559 (2e al.), au sujet de l'indivisibilité naturelle, sont applicables, autant qu'il y a lieu, à l'indivisibilité volontaire.

関連資料

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Art. 1094. — 205. La loi ne pouvait reproduire ici toutes celles des dispositions relatives à l'indivisibilité naturelle qui s'appliquent aussi, plus ou moins complètement, à l'ivdivisibilité volontaire: c'eût été s'engiger dans des répétitions et surcharger le texte de détails fastidieux dans une matière d'une application pratique assez rare; on se borne donc à renvoyer aux articles du Livre Ile auxquels il y a des emprunts à faire.

Les articles 465 à 470 sont relatifs aux rapports créés par l'indivisibilité naturelle entre les créanciers ou les débiteurs et les héritiers de ceux qui sont décédé;; l'article 523 est relatif à la novation; les articles 528, 531, 535 et 537, à la remise conventionnelle, l'article 5 13 à la compensation, les articles 558 et 559 à la confusion.

Le texte n'y fait pas ces renvois pour une application pure et simple desdits articles à l'indivisibilité volontaire, mais pour me application “autant qu'il y a lieu;" c'est donc en ayant soin d'exclure les effets tenant uniquement à la nature indivisible de la chose due qu'on pourra appliquer les dispositions de ces articles i l'indivisibilité volontaire.

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新版

1094条

(Renvoi.)

Les dispositions des articles 465 à 470, 522 (4e al.), 528 (3e al.), 531, 535, 537 (2e al.), 558 et 559 (2e al.), au sujet de l'indivisibilité naturelle, sont applicables, autant qu'il y a lieu, à l'indivisibilité volontaire.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像資料全体表示

Art. 1094. — 205. La loi ne pouvait reproduire ici toutes celles des dispositions relatives à l'indivisibilité naturelle qui s'appliquent aussi, plus ou moins complètement, à l'indivisibilité volontaire: c'eût été s'engager dans des répétitions et surcharger le texte de détails fastidieux dans une matière d'une application pratique assez rare; on se borne donc à renvoyer aux articles du Livre IIa auxquels il y a des emprunts à faire.

Les articles 465 à 470 sont relatifs aux rapports créés par l'indivisibilité naturelle entre les créanciers ou les débiteurs et les héritiers de ceux qui sont décédés; l'article 522 est relatif à la novation, les articles 528, 531, 535 et 537 à la remise conventionnelle, les articles 558 et 559 à la confusion.

Le texte ne fait pas ces renvois pour une application pure et simple desdits articles à l'indivisibilité volontaire, mais pour une application " autant qu'il y a lieu; " c'est donc en ayant soin d'exclure les effets tenant uniquement à la nature indivisible de la chose due qu'on pourra appliquer les dispositions de ces articles à l'indivisibilité volontaire.

La loi ne renvoie pas à l'article 543, au sujet de la compensation, parce que cet article ne s'applique pas à l'indivisibilité naturelle: il est précisément spécial à l'indivisibilité volontaire. Il est utile assurément de le rapprocher de ce Chapitre; mais ce n'est plus pour y puiser des analogies, puisqu'il donne une solution directe en matière de compensation.

CONCORDANCE

旧民法債権担保編91条資料全体表示

第九十一条条文沿革

財産編第四百四十四条乃至第四百四十九条、第五百一条第四項、第五百六条第三項、第五百九条第一項、第五百十三条、第五百十五条第二項、第五百二十一条第四項、第五百三十六条及ヒ第五百三十七条第二項ノ規定ハ任意ノ不可分ニ之ヲ適用ス

債権者カ不可分ニテ義務ヲ負ヒタル債務者ノ代位ニ因リテ得ルコト有ル可キ担保ヲ滅失セシメ又ハ減少セシメタルトキハ其債務者ハ債権者ニ対シテ第七十二条ノ免責ヲ援用スルコトヲ得

91.

Les dispositions des articles 444 à 449, 501, 4e al., 506, 3e al., 509, 1er al., 513, 515, 2e al., 521, 4e al., 536 et 537, 2e al., du Livre des Biens sont applicables à l'indivisibilité volontaire.

Si le créancier a laissé périr ou diminuer les sûretés qui pouvaient être transmises aux débiteurs par la subrogation, ceux-ci peuvent invoquer la décharge établie à l'article 72.