ボワソナードプロジェ（明治23年）

●

第二版

1147条

(Application.)

Le privilége des fournitures ne s'applique qu'aux denrées alimentaires fournies au débiteur ou à sa famille habitant avec lui et à leurs serviteurs.

(Limitation.)

Il ne comprend que lesdites fournitures faites dans les six derniers mois.[2101-5°.]

V.-PRIVILÉGE DES FOURNITURES DE SUBSISTANCES.

Art. 1147. — 290. La cause légale de ce privilége est toujours le service rendu au débiteur dans des conditions qui profitent aux autres créanciers: si le débiteur ne trouvait pas crédit pour sa subsistance journalière et celle de sa famille et de ses serviteurs, il serait obligé pour vivre de se livrer à des occupations journalières étrangères à sa profession, ce qui serait aussi nuisible à ses créanciers que s'il lui fallait, comme on l'a dit plus haut, se servir lui-même.

La subsistance de ses serviteurs est mise ici sur la même ligne que celle de la famille; d'abord, parce qu'il serait le plus souvent impossible de distinguer ce qui est pour la famille et ce qui est pour les serviteurs; ensuite, parce que si la subsistance des serviteurs n'était pas assurée, coinme leurs gages, le débiteur ne trouverait pas de serviteurs.

Au contraire, pour les frais funéraires et ceux de dernière maladie on n'a pas fait mention de ceux relatifs aux serviteurs; d'abord, parce que la dépense n'aura souvent qu'une faible importance; ensuite, parce que le maître insolvable n'a pas une obligation stricte de subvenir à ces dépenses pour ses serviteurs.

Du reste, nous n'aurions aucune répugnance à ajouter au texte dans le sens qui y ferait entrer les frais d'inhuination et de dernière maladie des serviteurs insolvables.

291. Le texte a soin d'exprimer que le privilége ne s'applique qu'aux “ denrées alimentaires": il donne ainsi au mot "subsistances” un sens très-limité et trèsprécis. En France, le mot “ subsistance" n'étant pas précisé dans la loi, il y a bien des divergences sur la portée qu'il faut lui donner: beaucoup d'auteurs y font rentrer une foule de fournitures accessoires qui rendent le privilége très-onéreux aux autres créanciers; mais le mot “subsistances" n'a pas une portée aussi étendue que celle " d'aliments," quand on parle de “l'obligation alimentaire” envers certains parents, laquelle comprend même le vêtement.

Quant à la durée des fournitures privilégiées, le texte n'en admet qu'une, six mois, les six derniers; d'ailleurs on ne distingue pas, comme au Code français, les fournitures des marchands “en gros" et celles des marchands “en détail."

▲ 閉じる

再閲修正民法草案註釈画像

CONCORDANCE

フランス民法2101条5号，2105条資料全体表示

2101.

Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant :

1°. Les frais de justice ;

2°. Les frais funéraires ;

3°. Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ;

4°. Les salaires des gens de service, pour l'année échue, et ce qui est dû sur l'année courante ;

5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros.

2105.

Lorsqu'à défaut de mobilier les privilégiés énoncés en l'article précédent se présentent pour être payés sur le prix d'un immeuble en concurrence avec les créanciers privilégiés sur l'immeuble, les paiemens se font dans l'ordre qui suit :

1°. Les frais de justice et autres énoncés en l'article 2101 ;

2°. Les créances désignées en l'article 2103.

第二千百一条

総テノ動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可キ諸件ハ左ニ記列スル所ノモノニシテ且左ノ順序ニ従ヒ其権ヲ行フ可シ

裁判所ノ費用

喪礼ノ費用

死去スル時ノ病ノ費用

但シ其費用ノ償ヲ得可キ者数人アル時ハ其得可キ義務ノ高ノ割合ヲ以テ平等ニ其権ヲ行フ可シ

雇入ラレシ者ノ既ニ経過シタル一年間ノ雇賃及ヒ現在ノ一年間ノ雇賃ノ中既ニ受取リ期限ニ至リシ部分

義務ヲ行フ可キ者及ヒ其家族ニ給シタル飲食料

但シ麺包舗【パンヤ】及ヒ屠者等ノ如キ零売【コウリ】ヲ為ス者ハ前六月間給シタル者ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行ヒ又私塾ノ授業師及ヒ卸売ヲ為ス商人ハ前一年間給シタル物ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行フ可シ

第二千百五条

前条ニ記シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者其得可キ動産ナキニ因リ不動産ノ価高ヲ以テ其償ヲ得ントシ不動産ノミニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有シタル者ノ権ト相触ルルコトアル時ハ此等ノ者左ノ順序ヲ以テ其償ヲ得可シ

第二千百一条ニ記載シタル裁判所ノ費用及ヒ其他ノ諸件ニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者

第二千百三条ニ記載シタル諸件ニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者

第二千百一条

動産一般ニ付テノ先取特権アル債権ハ以下ニ明示スルモノニシテ左ノ順序ヲ以テ之ヲ執行ス

裁判上ノ費用

埋葬ノ費用

最後ノ病ノ諸費用但シ其費用ノ補償ヲ受ク可キ各人ノ間ニ於テハ抗競ヲ以テスルモノトス

雇人ノ給料但シ既ニ既ニ経過シタル年ノ分ト本年分ノ中ニテ既ニ受ク可キモノトナリタル一部分トニ付キ

負債者及ヒ其家族ニ為シタル日用品ノ供給即チ最後ノ六月間麺包商、屠者及ヒ其他ノ者ノ如キ零売商ヨリ為シタルモノ並ニ最後ノ一年間学塾ノ主長及ヒ卸売商ヨリ為シタルモノ

第二千百五条

若シ動産ノ欠缺ニ依リ前条ニ表示シタル先取特権アル債主カ不動産ニ付キ先取特権ヲ有スル債主ト抗競シテ一箇ノ不動産ノ代金ニ付キ弁済ヲ受クル為メニ現出スル時ハ其弁済ハ左ノ順序ヲ以テ之ヲ為スモノトス

第二千百一条ニ表示シタル裁判上ノ費用及ヒ其他ノモノ

第二千百三条ニ指定シタル債権

第二千百一条

動産ノ一般ニ付キ先取権アル債主権ハ下ニ記スルモノニシテ下ノ順序ニ従ヒ之ヲ執行ス

裁判ノ費用

葬式ノ費用

最後ノ疾病ノ某々ノ費用但シ其償還ヲ受ク可キ者ノ間ニハ対等ノ先取権アリトス

雇人ノ給金但シ経過シタル年ノ分ト当年分ノ中弁済スヘキモノトナリタル分

義務者及ヒ其家族ニ為シタル物料ノ供給即チ最後ノ六ヶ月間ニ麺包商屠者及ヒ其他ノ者ノ如キ零売商ノ為シタル供給及ヒ最後ノ一年間ニ学塾ノ首長及ヒ卸売商ノ為シタル供給

第二千百五条

若シ動産ノ欠缺ニ依リ前条ニ記シタル先取権者カ不動産ニ付キ先取権アル権利者ト対等ニ或ル動産ノ代価ヲ以テ弁済ヲ得ル為メ現出スル時ハ弁済ハ左ノ順序ニ従ヒ之ヲ為ス可シ

第二千百一条ニ記シタル裁判ノ費用及ヒ其地ノモノ

第二千百三条ニ示定シタル債主権

▲ 閉じる

●

新版

1147条

(Application.)

Le privilége des fournitures ne s'applique qu'aux denrées alimentaires fournies au débiteur ou à sa famille habitant avec lui et à leurs serviteurs.

(Limitation.)

Il ne comprend que lesdites fournitures faites dans les six derniers mois.[2101-5°.]

CONCORDANCE

フランス民法2101条5号資料全体表示

2101.

Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant :

1°. Les frais de justice ;

2°. Les frais funéraires ;

3°. Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ;

4°. Les salaires des gens de service, pour l'année échue, et ce qui est dû sur l'année courante ;

第二千百一条

総テノ動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可キ諸件ハ左ニ記列スル所ノモノニシテ且左ノ順序ニ従ヒ其権ヲ行フ可シ

裁判所ノ費用

喪礼ノ費用

死去スル時ノ病ノ費用

但シ其費用ノ償ヲ得可キ者数人アル時ハ其得可キ義務ノ高ノ割合ヲ以テ平等ニ其権ヲ行フ可シ

雇入ラレシ者ノ既ニ経過シタル一年間ノ雇賃及ヒ現在ノ一年間ノ雇賃ノ中既ニ受取リ期限ニ至リシ部分

義務ヲ行フ可キ者及ヒ其家族ニ給シタル飲食料

第二千百一条

動産一般ニ付テノ先取特権アル債権ハ以下ニ明示スルモノニシテ左ノ順序ヲ以テ之ヲ執行ス

裁判上ノ費用

埋葬ノ費用

最後ノ病ノ諸費用但シ其費用ノ補償ヲ受ク可キ各人ノ間ニ於テハ抗競ヲ以テスルモノトス

雇人ノ給料但シ既ニ既ニ経過シタル年ノ分ト本年分ノ中ニテ既ニ受ク可キモノトナリタル一部分トニ付キ

第二千百一条

動産ノ一般ニ付キ先取権アル債主権ハ下ニ記スルモノニシテ下ノ順序ニ従ヒ之ヲ執行ス

裁判ノ費用

葬式ノ費用

最後ノ疾病ノ某々ノ費用但シ其償還ヲ受ク可キ者ノ間ニハ対等ノ先取権アリトス

雇人ノ給金但シ経過シタル年ノ分ト当年分ノ中弁済スヘキモノトナリタル分

▲ 閉じる

旧民法債権担保編142条資料全体表示

第百四十二条条文沿革

日用品供給ノ先取特権ハ債務者又ハ其担当ニ係ル同居ノ親族及ヒ雇人ノ生活ニ必要ナル日用品ノ供給者ニ属ス

右ノ先取特権ハ最後ノ六个月間ノ供給ノミヲ包含ス

142.

Le privilége des fournitures ne s'applique qu'aux denrées alimentaires fournies tant au débiteur ou à sa famille habitant avec lui et étant à sa charge qu'à leurs serviteurs.

Il ne comprend que lesdites fournitures faites dans les six derniers mois.

▲ 閉じる

ボワソナードプロジェ（明治23年）

第二版

1147条

関連資料

CONCORDANCE

新版

1147条

関連資料

CONCORDANCE