ボワソナードプロジェ（明治23年）

Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant :

1°. Les frais de justice ;

2°. Les frais funéraires ;

3°. Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ;

4°. Les salaires des gens de service, pour l'année échue, et ce qui est dû sur l'année courante ;

5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros.

Les privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles sont ceux énoncés en l'article 2101.

Lorsqu'à défaut de mobilier les privilégiés énoncés en l'article précédent se présentent pour être payés sur le prix d'un immeuble en concurrence avec les créanciers privilégiés sur l'immeuble, les paiemens se font dans l'ordre qui suit :

1°. Les frais de justice et autres énoncés en l'article 2101 ;

2°. Les créances désignées en l'article 2103.

総テノ動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可キ諸件ハ左ニ記列スル所ノモノニシテ且左ノ順序ニ従ヒ其権ヲ行フ可シ

但シ其費用ノ償ヲ得可キ者数人アル時ハ其得可キ義務ノ高ノ割合ヲ以テ平等ニ其権ヲ行フ可シ

但シ麺包舗【パンヤ】及ヒ屠者等ノ如キ零売【コウリ】ヲ為ス者ハ前六月間給シタル者ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行ヒ又私塾ノ授業師及ヒ卸売ヲ為ス商人ハ前一年間給シタル物ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行フ可シ

動産ト不動産トニ及ホス可キ「プリウィレージ」ノ権ハ第二千百一条ニ記載シタル所ノモノトス

前条ニ記シタル「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル者其得可キ動産ナキニ因リ不動産ノ価高ヲ以テ其償ヲ得ントシ不動産ノミニ付キ「プリウィレージ」ノ権ヲ有シタル者ノ権ト相触ルルコトアル時ハ此等ノ者左ノ順序ヲ以テ其償ヲ得可シ

動産ノ一般ニ付キ先取権アル債主権ハ下ニ記スルモノニシテ下ノ順序ニ従ヒ之ヲ執行ス

動産ト不動産トニ推及スル先取権ハ第二千百一条ニ記シタルモノナリ

若シ動産ノ欠缺ニ依リ前条ニ記シタル先取権者カ不動産ニ付キ先取権アル権利者ト対等ニ或ル動産ノ代価ヲ以テ弁済ヲ得ル為メ現出スル時ハ弁済ハ左ノ順序ニ従ヒ之ヲ為ス可シ

Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant :

1°. Les frais de justice ;

2°. Les frais funéraires ;

3°. Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ;

4°. Les salaires des gens de service, pour l'année échue, et ce qui est dû sur l'année courante ;

5°. Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille ; savoir, pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros.

Les privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles sont ceux énoncés en l'article 2101.

総テノ動産ニ付テノ「プリウィレージ」ノ権ヲ得可キ諸件ハ左ニ記列スル所ノモノニシテ且左ノ順序ニ従ヒ其権ヲ行フ可シ

但シ其費用ノ償ヲ得可キ者数人アル時ハ其得可キ義務ノ高ノ割合ヲ以テ平等ニ其権ヲ行フ可シ

但シ麺包舗【パンヤ】及ヒ屠者等ノ如キ零売【コウリ】ヲ為ス者ハ前六月間給シタル者ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行ヒ又私塾ノ授業師及ヒ卸売ヲ為ス商人ハ前一年間給シタル物ノ為メ其「プリウィレージ」ノ権ヲ行フ可シ

動産ト不動産トニ及ホス可キ「プリウィレージ」ノ権ハ第二千百一条ニ記載シタル所ノモノトス

動産ノ一般ニ付キ先取権アル債主権ハ下ニ記スルモノニシテ下ノ順序ニ従ヒ之ヲ執行ス

動産ト不動産トニ推及スル先取権ハ第二千百一条ニ記シタルモノナリ

Les créances privilégiées sur les meubles et les immeubles sont, dans les limites et sous les conditions ci-après déterminées:

1° Les frais de justice,

2° Les frais funéraires,

3° Les frais de dernière maladie,

4° Les salaires des gens de service,

5° Les fournitures de subsistance.