(Idem: subrogation.)
Le débiteur qui a payé la dette en tout ou en partie, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 504-1°.
Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.
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La subrogation a lieu de plein droit,
1°. Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ;
2°. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ;
3°. Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ;
4°. Au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession.
前ニ記シタル代権ノ事ハ左ノ四箇ノ場合ニ於テハ法律上ニテ生ス可シ
乙者ヨリ義務ヲ得可キ権アル甲者「イポテーク」ノ権又ハ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル地ノ債主ニ乙者ニ代リテ義務ヲ尽シタル時
義務ヲ行フ可キ乙者ヨリ不動産ヲ買入レタル甲者乙者ヨリ其不動産ヲ「イポテーク」トシテ得可キ債主ニ其買入代金ヲ以テ償還ヲ為シタル時
甲者乙者ト共ニ義務ヲ担当シ又ハ乙者ノ為メニ義務ヲ担当シテ其義務ヲ尽シタル時
遺物財産ノ価ニ至ル迄ノ外負債ヲ償ハサル特権アル相続人其遺物財産ニ付テノ負債ヲ自己ノ財産中ヨリ償フタル時
左ノ各人ノ利益ニ於テハ当然代替ヲ為スモノトス
己レ自カラ債主ニシテ其先取特権又ハ書入質ノ為メ己レニ優レル他ノ債主ニ弁済シタル者ノ利益ニ於テ
不動産ノ獲得者ニシテ其不動産ヲ書入質ニ取リシ債主ノ弁済ニ其獲得ノ代金ヲ用ヒタル者ノ利益ニ於テ
他人ト共ニ又ハ他人ノ為メニ負債ノ弁済ヲ担任シテ之ヲ弁償スルニ付キ利益ヲ有シタル者ノ利益ニ於テ
自己ノ金額ヲ以テ遺留財産ノ負債ヲ弁済シタル目録ノ利益ヲ受クル相続人ノ利益ニ於テ
左ノ者ノ為メニハ代権ハ当然成立ス可シ
自身権利者ニシテ先取権又ハ書入質権アルカ為メニ自己ヨリ優等ノ権利者ニ弁済ヲ為シタル者ノ為メ
不動産ノ獲得者ニシテ其代価ヲ其不動産ニ付キ書入質権ヲ有スル権利者ニ為ス弁済ニ供用シタル者ノ為メ
他人ト共ニ又ハ他人ニ代リ負債ヲ弁済スルノ義務アルヲ以テ其弁済ヲ為スノ利益ヲ有セシ者ノ為メ
自己ノ金額ヲ以テ相続ノ負債ヲ弁済シタル目録相続人ノ為メ
(Idem: subrogation.)
Le débiteur qui a payé la dette en tout ou en partie, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 504-1°.
Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.
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La subrogation a lieu de plein droit,
1°. Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ;
2°. Au profit de l'acquéreur d'un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au paiement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué ;
3°. Au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ;
4°. Au profit de l'héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession.
前ニ記シタル代権ノ事ハ左ノ四箇ノ場合ニ於テハ法律上ニテ生ス可シ
乙者ヨリ義務ヲ得可キ権アル甲者「イポテーク」ノ権又ハ「プリウィレージ」ノ権ヲ有スル地ノ債主ニ乙者ニ代リテ義務ヲ尽シタル時
義務ヲ行フ可キ乙者ヨリ不動産ヲ買入レタル甲者乙者ヨリ其不動産ヲ「イポテーク」トシテ得可キ債主ニ其買入代金ヲ以テ償還ヲ為シタル時
甲者乙者ト共ニ義務ヲ担当シ又ハ乙者ノ為メニ義務ヲ担当シテ其義務ヲ尽シタル時
遺物財産ノ価ニ至ル迄ノ外負債ヲ償ハサル特権アル相続人其遺物財産ニ付テノ負債ヲ自己ノ財産中ヨリ償フタル時
左ノ各人ノ利益ニ於テハ当然代替ヲ為スモノトス
己レ自カラ債主ニシテ其先取特権又ハ書入質ノ為メ己レニ優レル他ノ債主ニ弁済シタル者ノ利益ニ於テ
不動産ノ獲得者ニシテ其不動産ヲ書入質ニ取リシ債主ノ弁済ニ其獲得ノ代金ヲ用ヒタル者ノ利益ニ於テ
他人ト共ニ又ハ他人ノ為メニ負債ノ弁済ヲ担任シテ之ヲ弁償スルニ付キ利益ヲ有シタル者ノ利益ニ於テ
自己ノ金額ヲ以テ遺留財産ノ負債ヲ弁済シタル目録ノ利益ヲ受クル相続人ノ利益ニ於テ
左ノ者ノ為メニハ代権ハ当然成立ス可シ
自身権利者ニシテ先取権又ハ書入質権アルカ為メニ自己ヨリ優等ノ権利者ニ弁済ヲ為シタル者ノ為メ
不動産ノ獲得者ニシテ其代価ヲ其不動産ニ付キ書入質権ヲ有スル権利者ニ為ス弁済ニ供用シタル者ノ為メ
他人ト共ニ又ハ他人ニ代リ負債ヲ弁済スルノ義務アルヲ以テ其弁済ヲ為スノ利益ヲ有セシ者ノ為メ
自己ノ金額ヲ以テ相続ノ負債ヲ弁済シタル目録相続人ノ為メ
債務ヲ弁済シタル債務者ハ債権者ノ実際受取リタルモノノ限度ニ於テノミ財産編第四百八十二条第一号ニ従ヒ法律上ノ代位ニ因リテ其債権者ノ権利及ヒ訴権ヲ行フコトヲ得
然レトモ其債務者ハ前条ニ記載シタル如ク其共同債務者ノ各自ノ間ニ於テ自己ノ訴ヲ分ツコトヲ要ス
Le débiteur qui a payé la dette, peut aussi, mais seulement dans la mesure de ce qu'a effectivement reçu le créancier, exercer les droits et actions de celui-ci, par voie de subrogation légale, conformément à l'article 482-1° du Livre des Biens.
Toutefois, il est tenu de diviser son action entre chacun de ses codébiteurs, comme il est dit à l'article précédent.