(Jugements, serments, aveux, sur la dette.)
Les jugements, aveux et prestations ou refus de serment extrajudiciaire intervenus entre le créancier et l'un des débiteurs sur les divers objets prévus aux deux articles précédents produisent leurs effets dans la même mesure et sous les mêmes distinctions, contre les autres débiteurs ou en leur faveur.
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Le serment fait ne forme preuve qu'au profit de celui qui l'a déféré ou contre lui, et au profit de ses héritiers et ayant-cause ou contre eux.
Néanmoins le serment déféré par l'un des créanciers solidaires au débiteur ne libère celui-ci que pour la part de ce créancier ;
Le serment déféré au débiteur principal libère également les cautions ;
Celui déféré à l'un des débiteurs solidaires profite aux codébiteurs ;
Et celui déféré à la caution profite au débiteur principal.
Dans ces deux derniers cas, le serment du codébiteur solidaire ou de la caution ne profite aux autres codébiteurs ou au débiteur principal que lorsqu'il a été déféré sur la dette, et non sur le fait de la solidarité ou du cautionnement.
誓ハ之ヲ為ス可キコトヲ求メタル本人又ハ其遺物相続人及ヒ代権人ノミノ利益或ハ損害トナルノ証トス可シ
連帯シテ義務ヲ得可キ者ノ中一人義務ヲ行フ可キ者ニ対シ誓ヲ為ス可キノ求メヲ為シ其義務ヲ行フ可キ者誓ヲ為シタル時ハ義務ヲ行フ可キ者義務ヲ得可キ者ノ中其一人ノ部分ノミニ付キ其釈放ヲ得可シ
主タル義務ヲ行フ可キ者ニ対シ誓ヲ為ス可キノ求メヲ為シ其者其誓ヲ為シタル時ハ其保証人モ亦其釈放ヲ得可シ
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ誓ヲ為ス可キノ求メヲ為シ其一人其誓ヲ為シタル時ハ義務ヲ行フ可キ他ノ数人ノ利益トナル可シ
保証人ニ対シ誓ヲ為ス可キノ求メヲ為シ保証人其誓ヲ為シタル時ハ主タル義務ヲ行フ可キ者ノ利益トナル可シ
此条ノ第四項第五項ノ場合ニ於テ連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人及ヒ保証人連帯及ヒ保証ノ事ニ付キ誓ヲ為ス可キノ求メヲ受ケ義務ノ事ニ付キ其求メヲ受ケサル時ハ其誓ヲ以テ義務ヲ行フ可キ他ノ数人及ヒ主タル義務ヲ行ラ可キ者ノ為メ利益ヲ生ス可カラス
誓ハ之ヲ求メタル者ノ利益トナリ又ハ其損失トナリ並ニ其者ノ相続人及ヒ受権人ノ利益トナリ又ハ其損失トナルノ外証拠ヲ為ササルモノトス
然レトモ連帯債主中ノ一人ヨリ負債者ニ求メタル誓ハ其債主ノ分ケ前ノミノ外負債者ヲ釈免セサルモノトス
主タル負債者ニ求メタル誓ハ亦同シク保証人ヲ釈免ス
連帯負債者中ノ一人ニ求メタル誓ハ共同負債者ニ利益ス
保証人ニ求メタル誓ハ主タル負債者ニ利益ス
右二箇ノ最後ニ記シタル場合ニ於テ連帯ノ共同負債者又ハ保証人ノ誓ハ其負債ニ関シテ之ヲ求メ其連帯又ハ保証ノ実事ニ関シテ之ヲ求メサル時ニ非サレハ他ノ共同負債者又ハ主タル負債者ニ利益セサルモノトス
為シタル矢誓ハ之ヲ求メタル者ノ為メ又ハ之レニ対シ及ヒ其相続人及ヒ承権人ノ為メ又ハ之レニ対シテノミ証ト為ル可シ
然レトモ連帯権利者ノ一人ヨリ義務者ニ求メタル矢誓ハ之ヲ求メタル権利者ノ部分ニ付テノミ義務者ヲ免釈ス
主タル義務者ニ求メタル矢誓ハ保証人ヲモ免釈ス
連帯義務者ノ一人ニ求メタル矢誓ハ共同義務者ニ益ス
保証人ニ求メタル矢誓ハ主タル義務者ニ益ス
右ノ後二項ノ場合ニ於テハ連帯義務者及ヒ保証人ノ矢誓ハ負債ニ付キ之ヲ求メラレタル場合ニ於テノミ他ノ共同義務者又ハ主タル義務者ニ益シ連帯又ハ保証ノ事実上ニ付キ矢誓ヲ求メラレタル場合ニ於テハ益セス
(Jugements, serments, aveux, sur la dette.)
Les jugements, aveux et prestations ou refus de serment extrajudiciaire intervenus entre le créancier et l'un des débiteurs, sur les divers objets prévus aux deux articles précédents, produisent leurs effets, dans la même mesure et sous les mêmes distinctions, contre les autres débiteurs ou en leur faveur.
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Le serment fait ne forme preuve qu'au profit de celui qui l'a déféré ou contre lui, et au profit de ses héritiers et ayant-cause ou contre eux.
Néanmoins le serment déféré par l'un des créanciers solidaires au débiteur ne libère celui-ci que pour la part de ce créancier ;
Le serment déféré au débiteur principal libère également les cautions ;
Celui déféré à l'un des débiteurs solidaires profite aux codébiteurs ;
Et celui déféré à la caution profite au débiteur principal.
Dans ces deux derniers cas, le serment du codébiteur solidaire ou de la caution ne profite aux autres codébiteurs ou au débiteur principal que lorsqu'il a été déféré sur la dette, et non sur le fait de la solidarité ou du cautionnement.
誓ハ之ヲ為ス可キコトヲ求メタル本人又ハ其遺物相続人及ヒ代権人ノミノ利益或ハ損害トナルノ証トス可シ
連帯シテ義務ヲ得可キ者ノ中一人義務ヲ行フ可キ者ニ対シ誓ヲ為ス可キノ求メヲ為シ其義務ヲ行フ可キ者誓ヲ為シタル時ハ義務ヲ行フ可キ者義務ヲ得可キ者ノ中其一人ノ部分ノミニ付キ其釈放ヲ得可シ
主タル義務ヲ行フ可キ者ニ対シ誓ヲ為ス可キノ求メヲ為シ其者其誓ヲ為シタル時ハ其保証人モ亦其釈放ヲ得可シ
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人ニ対シ誓ヲ為ス可キノ求メヲ為シ其一人其誓ヲ為シタル時ハ義務ヲ行フ可キ他ノ数人ノ利益トナル可シ
保証人ニ対シ誓ヲ為ス可キノ求メヲ為シ保証人其誓ヲ為シタル時ハ主タル義務ヲ行フ可キ者ノ利益トナル可シ
此条ノ第四項第五項ノ場合ニ於テ連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人及ヒ保証人連帯及ヒ保証ノ事ニ付キ誓ヲ為ス可キノ求メヲ受ケ義務ノ事ニ付キ其求メヲ受ケサル時ハ其誓ヲ以テ義務ヲ行フ可キ他ノ数人及ヒ主タル義務ヲ行ラ可キ者ノ為メ利益ヲ生ス可カラス
誓ハ之ヲ求メタル者ノ利益トナリ又ハ其損失トナリ並ニ其者ノ相続人及ヒ受権人ノ利益トナリ又ハ其損失トナルノ外証拠ヲ為ササルモノトス
然レトモ連帯債主中ノ一人ヨリ負債者ニ求メタル誓ハ其債主ノ分ケ前ノミノ外負債者ヲ釈免セサルモノトス
主タル負債者ニ求メタル誓ハ亦同シク保証人ヲ釈免ス
連帯負債者中ノ一人ニ求メタル誓ハ共同負債者ニ利益ス
保証人ニ求メタル誓ハ主タル負債者ニ利益ス
右二箇ノ最後ニ記シタル場合ニ於テ連帯ノ共同負債者又ハ保証人ノ誓ハ其負債ニ関シテ之ヲ求メ其連帯又ハ保証ノ実事ニ関シテ之ヲ求メサル時ニ非サレハ他ノ共同負債者又ハ主タル負債者ニ利益セサルモノトス
為シタル矢誓ハ之ヲ求メタル者ノ為メ又ハ之レニ対シ及ヒ其相続人及ヒ承権人ノ為メ又ハ之レニ対シテノミ証ト為ル可シ
然レトモ連帯権利者ノ一人ヨリ義務者ニ求メタル矢誓ハ之ヲ求メタル権利者ノ部分ニ付テノミ義務者ヲ免釈ス
主タル義務者ニ求メタル矢誓ハ保証人ヲモ免釈ス
連帯義務者ノ一人ニ求メタル矢誓ハ共同義務者ニ益ス
保証人ニ求メタル矢誓ハ主タル義務者ニ益ス
右ノ後二項ノ場合ニ於テハ連帯義務者及ヒ保証人ノ矢誓ハ負債ニ付キ之ヲ求メラレタル場合ニ於テノミ他ノ共同義務者又ハ主タル義務者ニ益シ連帯又ハ保証ノ事実上ニ付キ矢誓ヲ求メラレタル場合ニ於テハ益セス
前二条ニ規定シタル種種ノ事項ニ付キ債権者ト債務者ノ一人トノ間ニ有リタル判決及ヒ自白ハ他ノ債務者ノ利害ニ於テ前二条ニ同シキ限度及ヒ区別ヲ以テ其効力ヲ生ス
Les jugements et aveux intervenus entre le créancier et l'un des débiteurs sur les divers objets prévus aux deux articles précédents produisent leurs effets dans la même mesure et sous les mêmes distinctions, contre les autres débiteurs ou en leur faveur.