(Exceptions communes.)
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les exceptions ou moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
(Renvoi.)
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 523, 528, 531, 543 et 557 seront observés.
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フランス 民法1208条，1209条，1281条，1284条，1285条，1294条，1301条 資料全体表示
Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs.
Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.
Lorsque l'un des débiteurs devient héritier unique du créancier, ou lorsque le créancier devient l'unique héritier de l'un des débiteurs, la confusion n'éteint la créance solidaire que pour la part et portion du débiteur ou du créancier.
Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés.
La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.
Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou, dans le second, celle des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au nouvel arrangement.
La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre, à l'un des débiteurs solidaires, a le même effet au profit de ses codébiteurs.
La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers.
Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise.
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ;
Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.
Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;
Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;
Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人義務ヲ得可キ者ヨリ訴訟ヲ受クル時ハ其義務ノ本質ヨリ生ス可キ抵拒ノ法（連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人共同ノ抵拒ノ法）ト自己ノ一身ノミニ属スル抵拒ノ法トヲ用ヒ其訴訟ヲ拒ムコトヲ得可シ
其訴訟ヲ受ケシ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ他ノ者ノ一身ノミニ属スル抵拒ノ法ヲ用ヒ其訴訟ヲ拒ム可カラス
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人其義務ヲ得可キ者ノ遺物相続人トナル時又ハ其義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人ノ遺物相続人トナル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中其一人ノ担当ス可キ義務ノ部分渾同ノ法（第千三百条見合セ）ニ因テ消散ス可シ
義務ヲ得可キ者ト連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ト義務ノ更改シタル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ其他ノ者其義務ノ釈放ヲ受ク可シ
義務ヲ得可キ者ト主タル義務ヲ行フ可キ者ト義務ノ更改シタル時ハ其保証人己レノ義務ノ釈放ヲ受ク可シ
然トモ義務ヲ得可キ者首項ノ場合ニ於テ連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人皆其義務更改ノ事ヲ承諾ス可キコトヲ要メ又第二項ノ場合ニ於テ其保証人ノ之ヲ承諾ス可キコトヲ要メタル時其連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人又ハ保証人其承諾ヲ為ササルニ於テハ従来ノ義務猶継続シタルモノト為ス可シ
義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ニ私ノ証書ノ正本又ハ公ケノ証書ノ副本ヲ渡シタル時ハ連帯シタル他ノ数人ノ為メ亦其義務ヲ釈放シタリトス可シ
義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ノ為メ契約シテ其義務ヲ釈放シタル時ハ連帯シタル他ノ数人モ亦其義務ノ釈放ヲ受ク可シ但シ義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ヲ釈放スト雖トモ其他ノ者ヲ釈放セサル旨ヲ別段定メシ時ハ格別ナリトス但シ此場合ニ於テハ其義務ヲ得可キ者義務ヲ行フ可キ数人中ニテ其釈放シタル一人ノ部分ヲ減シ其義務ヲ得ント要ム可シ
義務ヲ行フ可キ者ノ保証人ハ義務ヲ行フ可キ者ト義務ヲ得可キ者トノ間ニ二箇ノ義務互ニ相殺シタルコトヲ述ヘ己レノ保証ノ義務ヲ免ルルノ訴ヲ為シ得可シ
然トモ義務ヲ行フ可キ者ハ義務ヲ得可キ者ヨリ保証人ニ対シテ行フ可キ義務アルコトヲ述ヘ其義務ト自己ノ義務トヲ互ニ相殺ス可キノ訴ヲ為スコトヲ得ス
又連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ハ義務ヲ得可キ者ヨリ他ノ一人ニ対シ行フ可キ義務アルコトヲ述ヘ其二箇ノ義務ヲ互ニ相殺ス可キノ訴ヲ為スコトヲ得ス
主タル義務ヲ行フ可キ者前条ニ記スル如ク其義務ヲ得可キ権ヲ兼有スル時ハ保証人己レノ義務ヲ免カル可シ
保証人義務ヲ得可キノ権利ヲ兼有シ又ハ義務ヲ得可キ者保証ノ義務ヲ兼有シタル時ハ主タル義務ヲシテ消散セシムルヲ得ス
連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人義務ヲ得可キノ権利ヲ兼有シタル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ他ノ数人其一人ノ嘗テ担当シタル部分ノミノ釈放ヲ受クルコトヲ得可シ
債主ヨリ義務執行ノ要求ヲ受ケタル連帯ノ共同負債者ハ其義務ノ性質ヨリ生スル所ノ総テノ抗弁ノ憑拠及ヒ自己ノ一身上ノモノタル総テノ抗弁ノ憑拠並ニ総テノ共同負債者ニ共通ノモノタル抗弁ノ憑拠ヲ以テ対抗スルコトヲ得可シ
其連帯ノ共同負債者ハ純粋ニ他ノ共同負債者中或人ノ一身上ノモノタル抗弁ノ憑拠ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
若シ負債者中ノ一人カ債主ノ唯一ノ相続人トナル時又ハ債主カ負債者中一人ノ唯一ノ相続人トナル時ハ義務ノ混同ハ右ノ負債者又ハ債主ノ分ケ前及ヒ部分ノミニ付キ其連帯ノ債権ヲ消滅セシムルモノトス
債主ト連帯負債者中一人トノ間ニ為シタル更改ニ依リ共同負債者ハ釈免セラルルモノトス
主タル負債者ニ関シテ為シタル更改ハ保証人ヲ釈免ス
然レトモ若シ債主カ右第一ノ場合ニ於テ共同負債者ノ附合ヲ要求シ又第二ノ場合ニ於テ保証人ノ附合ヲ要求シタル時其共同負債者又ハ保証人ノ其新タナル整定ニ附合スルヲ否拒シタルニ於テハ旧キ債権存続スルモノトス
連帯負債者中ノ一人ニ私シノ署名アル証券ノ正本又ハ証券ノ大字ノ副本ヲ交付シタル時ハ其共同負債者ノ利益ニ於テ亦同一ノ効ヲ生セシム
連帯ノ共同負債者中一人ノ利益ニ於ケル合意上ノ釈放即チ免除ハ総テ他ノ連帯ノ共同負債者ヲ釈免ス但シ債主カ他ノ連帯ノ共同負債者ニ対シテ自己ノ権利ヲ明カニ貯存シタル時ハ格別ナリトス
此最後ノ場合ニ於テハ債主ハ其釈放ヲ為シタル者ノ分ケ前ヲ引去ルニ非サレハ最早負債ヲ取戻スコトヲ得ス
保証人ハ債主ノ其主タル負債者ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得可シ
然レトモ主タル負債者ハ債主ノ其保証人ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
右ニ同シク連帯負債者ハ債主ノ其共同負債者ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
主タル負債者ノ身ニ於テ成レル混同ハ其保証人ニ利益ス
保証人ノ身ニ於テ成レル混同ハ主タル義務ノ消滅ヲ引起サス
債主ノ身ニ於テ成レル混同ハ其債主ノ負債者タリシ部分ノミニ非サレハ其連帯ノ共同負債者ニ利益セス
権利者ヨリ訟求ヲ受ケタル連帯ノ共同義務者ハ義務ノ性質ヨリ生スル排訴法、自己一身ニ関スル排訴法及ヒ総テノ共同義務者ニ普通ノ排訴法ニ因リ訟求ヲ拒ムヲ得
其共同義務者ハ全ク他ノ共同義務者中ノ二三ノ者ノ一身ニ関スル排訴法ニ因リ訟求ヲ拒ムヲ得ス
若シ義務者中ノ一人権利者ノ単一ナル相続人トナルカ又ハ権利者義務者中ノ一人ノ単一ナル相続人トナル時ハ其義務者又ハ其権利者ノ部分ニ非サレハ渾同ニ因テ連帯債主権ヲ消滅スルコトナシ
権利者ト連帯義務者中ノ一人トノ間ニ為シタル更改ニ因テ共同義務者ハ免釈セラル可シ
主タル義務者ニ対シ為シタル更改ハ保証人ヲ免釈ス可シ
然レトモ権利者若シ第一項ノ場合ニ於テ共同義務者ノ従属ヲ要求シ第二項ノ場合ニ於テ保証人ノ従属ヲ要求シテ共同義務者又ハ保証人其新約定ヲ承諾スルコトヲ拒ミタル時ハ旧債主権ハ存続ス可シ
連帯義務者中ノ一人ニ為シタル私印本証書又ハ大字謄本ノ還付ハ其共同義務者ノ為メニ同一ノ効ヲ有ス可シ
連帯義務者中ノ一人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ其共同義務者ヲ免釈ス可シ但シ権利者特ラニ共同義務者ニ対シテ其権利ヲ貯存セシ時ハ此限ニ在ラストス
此終リノ場合ニ於テハ免釈ヲ得タル者ノ部分ヲ控除スルニ非サレハ負債ノ弁済ヲ要求スルヲ得ス
保証人ハ主タル義務者ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立《シッポゼー》ツルヲ得
然レトモ主タル義務者ハ保証人ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立ツルヲ得ス
又連帯義務者ハ其共同義務者ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立ツルヲ得ス
主タル義務者ノ身上ニ成レル渾同ハ其保証人ヲ益ス可シ
保証人ノ身上ニ成レル渾同ハ主タル義務ノ消滅ヲ提起セス
権利者ノ身上ニ成レル渾同ハ権利者ノ義務ニ属スル部分ニ非サレハ其連帯ノ共同義務者ヲ益セス
(Exceptions communes.)
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les exceptions ou moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
(Renvoi.)
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de dette, de compensation et de confusion, les articles 522, 528, 531, 543 et 557 seront observés.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
フランス 民法1208条，1209条，1281条，1284条，1285条，1294条，1301条 資料全体表示
Le codébiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de l'obligation, et toutes celles qui lui sont personnelles, ainsi que celles qui sont communes à tous les codébiteurs.
Il ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles à quelques-uns des autres codébiteurs.
Lorsque l'un des débiteurs devient héritier unique du créancier, ou lorsque le créancier devient l'unique héritier de l'un des débiteurs, la confusion n'éteint la créance solidaire que pour la part et portion du débiteur ou du créancier.
Par la novation faite entre le créancier et l'un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés.
La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.
Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou, dans le second, celle des cautions, l'ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d'accéder au nouvel arrangement.
La remise du titre original sous signature privée, ou de la grosse du titre, à l'un des débiteurs solidaires, a le même effet au profit de ses codébiteurs.
La remise ou décharge conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs solidaires, libère tous les autres, à moins que le créancier n'ait expressément réservé ses droits contre ces derniers.
Dans ce dernier cas, il ne peut plus répéter la dette que déduction faite de la part de celui auquel il a fait la remise.
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ;
Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution.
Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal, profite à ses cautions ;
Celle qui s'opère dans la personne de la caution, n'entraîne point l'extinction de l'obligation principale ;
Celle qui s'opère dans la personne du créancier, ne profite à ses codébiteurs solidaires que pour la portion dont il était débiteur.
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人義務ヲ得可キ者ヨリ訴訟ヲ受クル時ハ其義務ノ本質ヨリ生ス可キ抵拒ノ法（連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人共同ノ抵拒ノ法）ト自己ノ一身ノミニ属スル抵拒ノ法トヲ用ヒ其訴訟ヲ拒ムコトヲ得可シ
其訴訟ヲ受ケシ者ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ他ノ者ノ一身ノミニ属スル抵拒ノ法ヲ用ヒ其訴訟ヲ拒ム可カラス
連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人其義務ヲ得可キ者ノ遺物相続人トナル時又ハ其義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中一人ノ遺物相続人トナル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ者ノ中其一人ノ担当ス可キ義務ノ部分渾同ノ法（第千三百条見合セ）ニ因テ消散ス可シ
義務ヲ得可キ者ト連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ト義務ノ更改シタル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ其他ノ者其義務ノ釈放ヲ受ク可シ
義務ヲ得可キ者ト主タル義務ヲ行フ可キ者ト義務ノ更改シタル時ハ其保証人己レノ義務ノ釈放ヲ受ク可シ
然トモ義務ヲ得可キ者首項ノ場合ニ於テ連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人皆其義務更改ノ事ヲ承諾ス可キコトヲ要メ又第二項ノ場合ニ於テ其保証人ノ之ヲ承諾ス可キコトヲ要メタル時其連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人又ハ保証人其承諾ヲ為ササルニ於テハ従来ノ義務猶継続シタルモノト為ス可シ
義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ニ私ノ証書ノ正本又ハ公ケノ証書ノ副本ヲ渡シタル時ハ連帯シタル他ノ数人ノ為メ亦其義務ヲ釈放シタリトス可シ
義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ノ為メ契約シテ其義務ヲ釈放シタル時ハ連帯シタル他ノ数人モ亦其義務ノ釈放ヲ受ク可シ但シ義務ヲ得可キ者連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ヲ釈放スト雖トモ其他ノ者ヲ釈放セサル旨ヲ別段定メシ時ハ格別ナリトス但シ此場合ニ於テハ其義務ヲ得可キ者義務ヲ行フ可キ数人中ニテ其釈放シタル一人ノ部分ヲ減シ其義務ヲ得ント要ム可シ
義務ヲ行フ可キ者ノ保証人ハ義務ヲ行フ可キ者ト義務ヲ得可キ者トノ間ニ二箇ノ義務互ニ相殺シタルコトヲ述ヘ己レノ保証ノ義務ヲ免ルルノ訴ヲ為シ得可シ
然トモ義務ヲ行フ可キ者ハ義務ヲ得可キ者ヨリ保証人ニ対シテ行フ可キ義務アルコトヲ述ヘ其義務ト自己ノ義務トヲ互ニ相殺ス可キノ訴ヲ為スコトヲ得ス
又連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人ハ義務ヲ得可キ者ヨリ他ノ一人ニ対シ行フ可キ義務アルコトヲ述ヘ其二箇ノ義務ヲ互ニ相殺ス可キノ訴ヲ為スコトヲ得ス
主タル義務ヲ行フ可キ者前条ニ記スル如ク其義務ヲ得可キ権ヲ兼有スル時ハ保証人己レノ義務ヲ免カル可シ
保証人義務ヲ得可キノ権利ヲ兼有シ又ハ義務ヲ得可キ者保証ノ義務ヲ兼有シタル時ハ主タル義務ヲシテ消散セシムルヲ得ス
連帯シテ義務ヲ行フ可キ数人中ノ一人義務ヲ得可キノ権利ヲ兼有シタル時ハ連帯シテ義務ヲ行フ可キ他ノ数人其一人ノ嘗テ担当シタル部分ノミノ釈放ヲ受クルコトヲ得可シ
債主ヨリ義務執行ノ要求ヲ受ケタル連帯ノ共同負債者ハ其義務ノ性質ヨリ生スル所ノ総テノ抗弁ノ憑拠及ヒ自己ノ一身上ノモノタル総テノ抗弁ノ憑拠並ニ総テノ共同負債者ニ共通ノモノタル抗弁ノ憑拠ヲ以テ対抗スルコトヲ得可シ
其連帯ノ共同負債者ハ純粋ニ他ノ共同負債者中或人ノ一身上ノモノタル抗弁ノ憑拠ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
若シ負債者中ノ一人カ債主ノ唯一ノ相続人トナル時又ハ債主カ負債者中一人ノ唯一ノ相続人トナル時ハ義務ノ混同ハ右ノ負債者又ハ債主ノ分ケ前及ヒ部分ノミニ付キ其連帯ノ債権ヲ消滅セシムルモノトス
債主ト連帯負債者中一人トノ間ニ為シタル更改ニ依リ共同負債者ハ釈免セラルルモノトス
主タル負債者ニ関シテ為シタル更改ハ保証人ヲ釈免ス
然レトモ若シ債主カ右第一ノ場合ニ於テ共同負債者ノ附合ヲ要求シ又第二ノ場合ニ於テ保証人ノ附合ヲ要求シタル時其共同負債者又ハ保証人ノ其新タナル整定ニ附合スルヲ否拒シタルニ於テハ旧キ債権存続スルモノトス
連帯負債者中ノ一人ニ私シノ署名アル証券ノ正本又ハ証券ノ大字ノ副本ヲ交付シタル時ハ其共同負債者ノ利益ニ於テ亦同一ノ効ヲ生セシム
連帯ノ共同負債者中一人ノ利益ニ於ケル合意上ノ釈放即チ免除ハ総テ他ノ連帯ノ共同負債者ヲ釈免ス但シ債主カ他ノ連帯ノ共同負債者ニ対シテ自己ノ権利ヲ明カニ貯存シタル時ハ格別ナリトス
此最後ノ場合ニ於テハ債主ハ其釈放ヲ為シタル者ノ分ケ前ヲ引去ルニ非サレハ最早負債ヲ取戻スコトヲ得ス
保証人ハ債主ノ其主タル負債者ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得可シ
然レトモ主タル負債者ハ債主ノ其保証人ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
右ニ同シク連帯負債者ハ債主ノ其共同負債者ニ対シテ負担スル所ノモノノ相殺ヲ以テ対抗スルコトヲ得ス
主タル負債者ノ身ニ於テ成レル混同ハ其保証人ニ利益ス
保証人ノ身ニ於テ成レル混同ハ主タル義務ノ消滅ヲ引起サス
債主ノ身ニ於テ成レル混同ハ其債主ノ負債者タリシ部分ノミニ非サレハ其連帯ノ共同負債者ニ利益セス
権利者ヨリ訟求ヲ受ケタル連帯ノ共同義務者ハ義務ノ性質ヨリ生スル排訴法、自己一身ニ関スル排訴法及ヒ総テノ共同義務者ニ普通ノ排訴法ニ因リ訟求ヲ拒ムヲ得
其共同義務者ハ全ク他ノ共同義務者中ノ二三ノ者ノ一身ニ関スル排訴法ニ因リ訟求ヲ拒ムヲ得ス
若シ義務者中ノ一人権利者ノ単一ナル相続人トナルカ又ハ権利者義務者中ノ一人ノ単一ナル相続人トナル時ハ其義務者又ハ其権利者ノ部分ニ非サレハ渾同ニ因テ連帯債主権ヲ消滅スルコトナシ
権利者ト連帯義務者中ノ一人トノ間ニ為シタル更改ニ因テ共同義務者ハ免釈セラル可シ
主タル義務者ニ対シ為シタル更改ハ保証人ヲ免釈ス可シ
然レトモ権利者若シ第一項ノ場合ニ於テ共同義務者ノ従属ヲ要求シ第二項ノ場合ニ於テ保証人ノ従属ヲ要求シテ共同義務者又ハ保証人其新約定ヲ承諾スルコトヲ拒ミタル時ハ旧債主権ハ存続ス可シ
連帯義務者中ノ一人ニ為シタル私印本証書又ハ大字謄本ノ還付ハ其共同義務者ノ為メニ同一ノ効ヲ有ス可シ
連帯義務者中ノ一人ニ為シタル約束上ノ免釈ハ其共同義務者ヲ免釈ス可シ但シ権利者特ラニ共同義務者ニ対シテ其権利ヲ貯存セシ時ハ此限ニ在ラストス
此終リノ場合ニ於テハ免釈ヲ得タル者ノ部分ヲ控除スルニ非サレハ負債ノ弁済ヲ要求スルヲ得ス
保証人ハ主タル義務者ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立《シッポゼー》ツルヲ得
然レトモ主タル義務者ハ保証人ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立ツルヲ得ス
又連帯義務者ハ其共同義務者ニ対シテ権利者ノ負フタル義務ニ付キ相殺アルコトヲ申立ツルヲ得ス
主タル義務者ノ身上ニ成レル渾同ハ其保証人ヲ益ス可シ
保証人ノ身上ニ成レル渾同ハ主タル義務ノ消滅ヲ提起セス
権利者ノ身上ニ成レル渾同ハ権利者ノ義務ニ属スル部分ニ非サレハ其連帯ノ共同義務者ヲ益セス
連帯債務ノ履行ノ為メ訴ヲ受ケタル各債務者ハ自己ノ権利ニ基クト共同債務者ノ権利ニ基クトヲ問ハス義務ノ組成又ハ消滅ヨリ生スル答弁方法ヲ以テ債務ノ全部ニ付キ債権者ニ対抗スルコトヲ得
右ノ外更改、免除、相殺及ヒ混同ニ関シテハ財産編第五百一条、第五百六条、第五百九条、第五百二十一条及第五百三十五条ノ規定ニ従フ
Chacun des débiteurs, actionné pour l'exécution de l'obligation solidaire, peut opposer pour le tout au créancier, tant de son propre chef que du chef de son codébiteur, les moyens de défense qui proviennent du défaut de formation ou de l'extinction de l'obligation.
Au surplus, s'il s'agit de novation, de remise de la dette, de compensation et de confusion, les articles 501, 506, 509, 521 et 535 du Livre des Biens seront observés.