ボワソナードプロジェ（明治23年）

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331条bis

(Erreur sur l'époque ou le lieu de l'exécution.)

L'erreur sur l'époque ou le lieu de l'exécution de la convention ne rend celle-ci nulle ou annulable que si la considération du temps ou du lieu a plus ou moins déterminé l'une des parties à contracter.

(Erreur de nom, de calcul, etc.)

L'erreur de calcul ou de nom, de date ou de lieu de l'acte doit être réparée.[2058].

Art. 331 bis. -70. Toutes les dispositions d'une convention et tous les objets qui y sont mentionnés sont susceptibles d'erreur. La loi prévoit ici quelques erreurs qui ne peuvent se rattacher à un seul ordre d'idées, ni à une seule dénomination, bien qu'elles semblent, au premier aspect, assez voisines les unes des autres.

Le 1er alinéa prévoit une erreur sur l'époque ou le lieu fixés pour l'exécution de la convention, le second alinéa, une erreur sur la date ou le lieu de la rédaction de l'acte instrumentaire destiné à prouver la convention.

La première erreur est évidemment plus grave que la seconde; il est possible, en effet, que la considération du temps ou du lieu de l'exécution ait eu une influence plus ou moins déterminante sur le consentement de l'une des parties, de 60rte que son erreur sur l'un de ces points exclut ou vicie son consentement; c'est une variété de l'erreur sur la cause principale ou secondaire; aussi la loi déclare t-elle qu'elle rend la convention nulle ou annulable, suivant que la partie y a attaché plus ou moins d'importance.

Il est évident qu'une partie qui aurait cru ne s'obliger que pour une époque éloignée pourrait se trouver exposée aux plus grands embarras, s'il lui fallait exécuter beaucoup plus tôt; de même un créancier qui aurait cru que l'échéance de la dette devait être rapprochée pourrait éprouver un dommage considérable d'un ajournement plus ou moins long. Il en est de même pour le lieu de l'exécution auquel chaque partie peut attacher un intérêt considérable et se trouver, par une erreur à ce sujet, exposée à de grandes difficultés ou à de sérieux dommages.

70 bis. Il en est tout autrement de l'erreur sur la date ou le lieu attribué à l'acte instrumentaire: il peut arriver qu'au commencement d'une nouvelle année, on date un acte de l'année précédente, par l'effet de l'habitude; de même, après un changement de résidence, on peut avoir daté de la ville qu'on a quittée récemment. Il n'est personne qui n'ait commis fréquemment l'une ou l'autre de ces erreurs dans les circonstances que nous indiquons.

On peut aussi avoir commis une erreur de calcul, lorsque d'ailleurs les éléments du compte sont certains, ou une erreur de nom, de prénoms ou d'orthographe des noms.

Ces erreurs, toutes matérielles, ne vicient pas la convention, mais elles doivent être réparées. L'article 582 nous dira plus tard que le droit d'en demander la rectification est imprescriptible.

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フランス民法2058条資料全体表示

2058.

L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.

第二千五十八条

和解ノ契約ニ算計ノ錯誤アル時ハ之ヲ改ム可シ

第二千五十八条

和解ニ於ケル算計ノ錯誤ハ之ヲ補正セサル可カラス

第二千五十八条

和解ニ於ケル計算ノ錯誤ハ釐正ス可シ

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旧民法財産編310条資料全体表示

第三百十条条文沿革

物上ノ錯誤カ物ノ品質ニ存スルトキハ其錯誤ハ承諾ノ瑕疵ヲ成ス但其品質ニ付テノ著眼カ当事者ノ決意ヲ助成セサルトキハ此限ニ在ラス

之ニ反シテ物ノ品格ニ存スル錯誤ハ承諾ノ瑕疵ヲ成サス但当事者ノ意思カ明示又ハ事情ニ因リテ品格ニ著眼シタルコトノ明白ナルトキハ此限ニ在ラス物ノ時代、出処又ハ用方ノ如キ思想上ノ品格ニ付テモ亦同シ

合意ノ履行ノ時期又ハ場所ニ存スル錯誤ニ付テハ前項ノ規定ニ従フ

算数、氏名、証書ノ日附又ハ場所ノ錯誤ニ付テハ第五百五十九条ノ規定ニ従フ

310.

L'erreur sur la chose vicie le consentement, lorsqu'elle porte sur une ou plusieurs des qualités substantielles à moins que la considération de cette qualité n'ait pas contribué à déterminer la partie à contracter.

Au contraire, l'erreur sur les qualités non-substantielles, ne vicie le consentement que si l'intention des parties a été exprimée à cet égard ou résulte clairement des circonstances; il en est de même des qualités abstraites des choses, telles que leur ancienneté, leur provenance ou leur destination.

A l'égard de l'erreur sur l'époque ou le lieu de l'exécution de la convention, les dispositions précédentes sont applicables.

L'erreur de calcul, de nom, de date ou de lieu de l'acte est réglée par l'article 559.

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