Toutes les servitudes peuvent être établies par convention entre les propriétaires ou par testament.
Dans l'un et l'autre cas seront observées les règles ordinaires des aliénations de droits réels immobiliers, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, pour leur validité, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
註釈民法草案 財産編 画像
(Etablissement par titre.)
Toutes les servitudes peuvent être établies par convention entre les propriétaires ou par testament.
Dans l'un et l'autre cas seront observées les règles ordinaires des aliénations de droits réels immobiliers, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, pour leur validité, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
再閲民法草案 画像
再閲修正民法草案註釈 画像
Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.
間断ナク且人目ニ触ル可キ義務ハ証書ニ因リ之レヲ定メ又ハ三十年ノ期限ヲ経タルニ因リ之ヲ定ム可シ
間断ナキ人目ニ触サル義務及ヒ間断アリテ人目ニ触ル可キ義務又ハ間断アリテ人目ニ触サル義務ハ証書ニ因ラスシテ之ヲ定ム可カラス
起源ノ推知シ難キ時ヨリ此義務アリト雖トモ証書ナクシテ之ヲ定ムルコトヲ得ス然トモ定期間此類ノ義務アルニ因リ終ニ之ヲ定ムルヲ得可キ習慣アル地ニ於テハ其期限間継続シタル所ノ義務ヲ方今ニ至リ取消ス可カラス
継続且ツ外見ノ地役ハ権原又ハ三十年間ノ占有ニ依テ獲得スルモノトス
継続ニシテ不外見ノ地役及ヒ不継続ニシテ外見又ハ不外見ノ地役ハ権原ニ依ルニ非サレハ之ヲ設定スルコトヲ得ス
記臆ス可カラサル占有ト雖トモ右ノ地役ヲ設定スルニ足ラサルモノトス然レトモ占有ヲ以テ此性質ノ地役ヲ獲得スルコトヲ得可キ地方ニ於テ右ノ方法ニ依リ既ニ獲得シタル地役ヲ今日ニ至リテ取消サント求ムルコトヲ得ス
継続ニシテ外顕ノ地権ハ証書又ハ三十年ノ占有ニ因テ獲得ス
継続ニシテ不外顕ノ地権及ヒ外顕又ハ不外顕ニシテ不継続ノ地権ハ証書ニ因ルニ非サレハ設定スルヲ得ス記臆｛其起原ヲ｝ス可カラサル占有ト雖モ其地権ヲ設定スルニ足ラス但シ占有ニ因テ獲得スルヲ得可キ地方ニ於テ既ニ此方法ニ因テ獲得シタル此種ノ地権ハ今日ニ至リ之ヲ訟撃スルヲ得ス
(Etablissement par titre.)
Toutes les servitudes peuvent être établies par convention entre les propriétaires ou par testament.
La constitution peut être faite directement sur un fonds restant la propriété du constituant, ou par voie de rétention sur un fonds, au moment où il est aliéné.
Dans tous les cas seront observées les règles ordinaires des aliénations de droit réels immobiliers, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, pour leur validité et leur effet, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.
間断ナク且人目ニ触ル可キ義務ハ証書ニ因リ之レヲ定メ又ハ三十年ノ期限ヲ経タルニ因リ之ヲ定ム可シ
継続且ツ外見ノ地役ハ権原又ハ三十年間ノ占有ニ依テ獲得スルモノトス
継続ニシテ外顕ノ地権ハ証書又ハ三十年ノ占有ニ因テ獲得ス
地役ハ合意又ハ遺言ヲ以テ之ヲ設定スルコトヲ得
右孰レノ場合ニ於テモ当事者ノ間ニ於ケルト第三者ニ対スルトヲ問ハス地役ノ有効ナル為メニハ不動産物権ノ譲渡ニ関スル通常規則ヲ遵守ス可シ
Toutes les servitudes peuvent être établies par convention ou par testament.
Dans l'un et l'autre cas seront observées les règles ordinaires des aliénations de droits réels immobiliers, pour leur validité, tant entre les parties qu'à l'égard des tiers.