ボワソナードプロジェ（明治23年）

Du moment que l'obstacle à la vue vient de la nature de la construction voisine, il n'y a plus de motif sérieux d'exiger une distance ou de nouveaux obstacles à la vue de la part de la construction opposée.

Mais, si le premier constructeur pratiquait plus tard des ouvertures à la distance légale, il aurait le droit de faire obstruer, chez le voisin, celles qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus prescrites.

La loi n'a pas cru devoir ajouter un autre cas où les distances cessent d'être exigibles, à savoir, le cas où les deux fonds sont séparés par un chemin public: un chemin public aura toujours plus de trois pieds.

Art. 280. — 424. Du moment que l'obstacle à la vue vient de la nature de la construction voisine, il n'y a plus de motif sérieux d'exiger une distance ou de nouveaux obstacles à la vue de la part de la construction opposée.

Mais, si le premier constructeur pratiquait plus tard des ouvertures à la distance légale, il aurait le droit de faire obstruer, chez le voisin, celles qui ne rempliraient pas les conditions ci-dessus prescrites.

La loi n'a pas cru devoir ajouter, comme le Code italien (art. 587), un autre cas où les distances cessent d'être exigibles, à savoir, le cas où les deux fonds sont séparés par un chemin public: outre qu'un chemin public aura presque toujours plus de trois pieds, il n'y a plus entre les voisins la contiguité immédiate qui motive ces restrictions à la liberté des propriétaires.

Art. 280. — 424. La loi croit devoir ajouter, comme le Code italien (art. 587), un cas où les distances cessent d'être exigibles, à savoir, celui où les deux fonds sont séparés par un chemin public: alors il n'y a plus entre les voisins la contiguïté immédiate qui motive ces restrictions à la liberté des propriétaires. Il sera rare, du reste, qu'un chemin public n'ait pas plus de trois pieds de largeur (1).

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(1) L'ancien texte ne mentionnait pas ce cas, comme allant de soi; il en mentionnait un autre dont nous proposons la suppression: c'était le cas où le fonds voisin était bâti sans ouvertures. Mais nous voyons deux inconvénients à cette disposition: 1° il faudrait supposer une faible distance entre le bâtiment voisin et la ligne séparative, car si elle était un peu considérable, il y aurait un terrain intermédiaire sur lequel la vue ne devrait pas s'exercer librement; 2° il faudrait réserver le droit du voisin d'ouvrir cbez lui des fenêtres d'aspect et de faire fermer celles du voisin. Mieux vaut ne pas admettre un droit aussi précaire.