ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

247条

Un riverain ne peut élever de digues de son côté, s'il en doit résulter un dommage pour le riverain opposé.

Si un endiguement reconnu nécessaire intéresse plusieurs riverains et s'ils ne se concertent pas pour l'exécuter, il pourra y être procédé par l'autorité locale, aux frais des intéressés, comme il est dit ci-dessus.

第二版

247条

(Endiguements.)

Un riverain ne peut élever de digues de son côté, s'il en doit résulter un dommage pour le riverain opposé.

新版

245条

(Endiguements.)

Un riverain ne peut élever de digues de son côté, s'il en doit résulter un dommage pour le riverain opposé.

Art. 245. — 379. L'endiguement qui serait exécuté d'un seul côté du cours d'eau aurait pour effet, le plus souvent, de rejeter les eaux du côté opposé; surtout, s'il s'agissait d'un lieu où le cours d'eau forme un coude ou angle plus ou moins court. Il est donc désirable que de pareils travaux soient précédés d'un accord des intéressés (3).

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(3) Cet article était précédemment l'article 247: il paraît préférable de le placer avant celui qui détermine le pouvoir des tribunaux, afin qu'il soit régi par lui.

Ce qui est plus important c'est la suppression du 26 alinéa qui reconnaissait à l'autorité administrative locale le droit de faire endiguer les cours d'eau, aux frais des intéressés, lorsque ces endiguements seraient reconnus nécessaires à la localité et que les riverains ne se concerteraient pas pour les exécuter.

La Commission a remarqué, avec raison, que si un endi- guement n'intéressait que les riverains, l'autorité locale n'avait pas à s'en occuper; que si, au contraire, l'endiguement était nécessaire pour protéger des propriétés non riveraines contre les débordements, il n'était pas juste d'en faire supporter les frais aux riverains seuls. Les droits et devoirs de l'administration ont donc été réservés aux lois administratives. D'ailleurs, l'endiguement est un moyen de conservation des eaux et, comme tel, pourrait être ordonné ou exécuté par l'administration (v. art. 248).

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CONCORDANCE

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第二百二十九条条文沿革

溝渠、水流、堀割又ハ池沼ノ沿岸者ニシテ其床地ヲ所有スル者ハ家用及ヒ農工業用ニ其水ヲ使用スルコトヲ得然レトモ其水路及ヒ幅員ヲ変スルコトヲ得ス

同上ノ流水ノ通過スル土地ノ所有者ハ右ト同一ノ需用ノ為メ其地内ニ於テ水路ヲ変転スルコトヲ得然レトモ其水ノ出口ニ於テハ之ヲ自然ノ水路ニ復スルコトヲ要ス

右孰レノ場合ニ於テモ沿岸者ハ地方ノ規則ニ従ヒテ捕漁ノ権利ヲ有ス

沿岸者ハ対岸者ニ損害ヲ及ホス可キトキハ己レノ方ニ於テ水除ヲ築クコトヲ得ス

229.

Les riverains d'un fossé, d'un cours d'eau, d'un canal ou d'un étang, ayant la propriété du lit peuvent se servir de l'eau pour les usages domestiques, pour l'irrigation de leurs terres ou pour leur industrie, mais sans en modifier le cours ou la largeur.

Le propriétaire d'un fonds traversé par une eau de la même nature peut en dériver le cours dans l'intérieur de son fonds, pour les mêmes besoins, mais à la charge de la rendre à son cours naturel, à la sortie de son fonds.

Dans l'un et autre cas, les riverains ont le droit de pêche, en se conformant aux règlements locaux.

Un riverain ne peut élever de digues de son côté, s'il en doit résulter un dommage pour le riverain opposé.

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