(Minières.)
S'il existe sur le fonds emphytéotique des minières ou des carrières de pierre, de chaux, de sable ou d'autres matériaux tirés de l'intérieur du sol ou pris sur la surface, le preneur peut en continuer, à son profit, l'exploitation déjà commencée.
Si les carrières ne sont pas encore ouvertes et en exploitation, il peut seulement y prendre des pierres ou d'autres matériaux pour l'amélioration du fonds.
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(Minières, carrières.)
S'il existe sur le fonds emphytéotique des minières ou des carrières de pierre, de chaux, de sable ou d'autres minéraux tirés de l'intérieur du sol ou pris sur la surface, le preneur peut en continuer, à son profit, l'exploitation déjà commencée.
Si les carrières ne sont pas encore ouvertes ou si l'exploitation en a été abandonnée, il peut seulement y prendre des pierres ou d'autres matériaux pour l'amélioration du fonds.
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永借地ニ既ニ採掘ヲ始メ且特別法ニ従フヲ要セサル石類、石灰類其他ノ物ノ石坑アルトキハ永借人ハ其収益ヲ継続ス
右石坑ヲ未タ採掘セス又ハ其採掘ヲ廃止シタルトキハ永借人ハ永借地ノ改良ノ為メ石其他ノ物料ヲ採取スルコトヲ得
S'il existe sur le fonds emphytéotique des minières ou des carrières de pierre, de chaux, ou d'autres minéraux, le preneur peut en continuer, à son profit, l'exploitation déjà commencée.
Si les carrières ne sont pas encore ouvertes ou si l'exploitation en a été définitivement abandonnée, il peut seulement y prendre des pierres ou d'autres matériaux pour l'amélioration du fonds.