Dans le cas de perte partielle de la chose louée, le preneur peut demander la résolution du bail, ou son maintien avec diminution du prix, sous les conditions portées à l'article 138.
Au cas d'expropriation partielle pour cause d'utilité publique, le preneur a toujours droit à une diminution de prix.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Perte partielle.)
Dans le cas de perte partielle de la chose louée, le preneur peut demander la résolution du bail, ou son maintien avec diminution du prix, sous les conditions portées à l'article 138.
Au cas d'expropriation partielle pour cause d'utilité publique, le preneur a toujours droit à une diminution de prix.
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.
物件ヲ賃貸シタル時間ニ意外ノ事ニ因リ其物件ノ全ク滅尽シタル時ハ別段訴ヘ出スニ及ハスシテ賃貸ノ契約ヲ取消ス可シ
若シ又其物件ノ一部ノミ滅尽シタル時ハ借主其時ノ景状ニ従フテ其賃銀ヲ減シ又ハ賃貸ノ契約ヲ取消サントスル訴ヲ為スコト自由ナリトス○此二箇ノ場合ニ於テハ一方ヨリ他ノ一方ニ償ヲ為スニ及ハス
若シ賃貸ノ継続間ニ其賃貸シタル物ノ意外ノ事故ニ依リ全部毀滅シタル時ハ当然其賃貸ヲ取消ス可シ若シ其物ノ一部分ノミ毀滅シタル時ハ賃借人ハ景況ニ従ヒ或ハ代価ノ減少ヲ求メ或ハ然ノミナラス賃貸ノ取消ヲ求ムルコトヲ得可シ○右ノ中何レノ場合ニ於テモ毫モ損害賠償ヲ為スニ及ハス
若シ賃貸ノ時間ニ意外ノ変ニ因リ賃貸物件ノ全部滅壊シタル時ハ賃貸ハ当然解除シ若シ其一部ノ滅壊ニ止マル時ハ賃借人ハ事情ニ従ヒ或ハ賃銀ノ減殺ヲ要求シ或ハ賃貸ノ解除ヲ要求スルヲ得此二箇ノ孰レノ場合ニ於テモ何ノ賠償ヲモ為スコトナシトス
(Perte partielle.)
Dans le cas de perte partielle de la chose louée, par cause majeure ou fortuite le preneur peut demander la résolution du bail, ou son maintien avec diminution du prix, sous les conditions portées à l'article 138.
Au cas d'expropriation partielle pour cause d'utilité publique, le preneur a toujours droit à une diminution de prix.
(Perte partielle.)
Dans le cas de perte partielle de la chose louée par cause majeure ou fortuite, le preneur peut demander la résiliation du bail, ou son maintien avec diminution du prix, sous les conditions portées à l'article 138.
(Expropriation, éviction.)
Au cas d'expropriation ou d'éviction partielle, le preneur a toujours droit à une diminution de prix.
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement.
物件ヲ賃貸シタル時間ニ意外ノ事ニ因リ其物件ノ全ク滅尽シタル時ハ別段訴ヘ出スニ及ハスシテ賃貸ノ契約ヲ取消ス可シ
若シ又其物件ノ一部ノミ滅尽シタル時ハ借主其時ノ景状ニ従フテ其賃銀ヲ減シ又ハ賃貸ノ契約ヲ取消サントスル訴ヲ為スコト自由ナリトス○此二箇ノ場合ニ於テハ一方ヨリ他ノ一方ニ償ヲ為スニ及ハス
若シ賃貸ノ継続間ニ其賃貸シタル物ノ意外ノ事故ニ依リ全部毀滅シタル時ハ当然其賃貸ヲ取消ス可シ若シ其物ノ一部分ノミ毀滅シタル時ハ賃借人ハ景況ニ従ヒ或ハ代価ノ減少ヲ求メ或ハ然ノミナラス賃貸ノ取消ヲ求ムルコトヲ得可シ○右ノ中何レノ場合ニ於テモ毫モ損害賠償ヲ為スニ及ハス
若シ賃貸ノ時間ニ意外ノ変ニ因リ賃貸物件ノ全部滅壊シタル時ハ賃貸ハ当然解除シ若シ其一部ノ滅壊ニ止マル時ハ賃借人ハ事情ニ従ヒ或ハ賃銀ノ減殺ヲ要求シ或ハ賃貸ノ解除ヲ要求スルヲ得此二箇ノ孰レノ場合ニ於テモ何ノ賠償ヲモ為スコトナシトス
意外又ハ不可抗ノ原因ニ由リテ賃借物ノ一分ノ滅失セシトキハ賃借人ハ第百三十一条ニ記載シタル条件ニ従ヒテ賃貸借ノ解除ヲ要求シ又ハ賃貸借ヲ維持シテ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得
公用ノ為メ賃借物ノ一分カ徴収セラレタルトキハ賃借人ハ常ニ借賃ノ減少ヲ要求スルコトヲ得
Dans le cas de perte partielle de la chose louée, par cause fortuite ou majeure, le preneur peut demander la résiliation du bail, ou son maintien avec diminution du prix, sous les conditions portées à l'article 131.
Au cas d'expropriation partielle pour cause d'utilité publique, le preneur a toujours droit à une diminution de prix.