Le preneur est tenu, quant à la garde et à la conservation des choses louées, des mêmes obligations que l'usufruitier.
Si un tiers commet une usurpation ou autre entreprise sur la chose louée, le preneur doit en avertir le bailleur, comme il est dit à l'article 97 du chapitre II, au sujet de l'usufruitier et sous la même sanction.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Garde et conservation.)
Le preneur est tenu, quant à la garde et la conservation des choses louées, des mêmes obligations que l'usufruitier.
(Usurpations, entreprises des tiers.)
Si un tiers commet une usurpation ou autre entreprise sur la chose louée, le preneur doit en avertir le bailleur, comme il est dit à l'article 99, au sujet de l'usufruitier et sous la même sanction.
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フランス 民法1726条，1727条，1728条1号 資料全体表示
Si, au contraire, le locataire ou le fermier ont été troublés dans leur jouissance par suite d'une action concernant la propriété du fonds, ils ont droit à une diminution proportionnée sur le prix du bail à loyer ou à ferme, pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire.
Si ceux qui ont commis les voies de fait, prétendent avoir quelque droit sur la chose louée, ou si le preneur est lui-même cité en justice pour se voir condamner au délaissement de la totalité ou de partie de cette chose, ou à souffrir l'exercice de quelque servitude, il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède.
Le preneur est tenu de deux obligations principales,
1°. D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention;
2°. De payer le prix du bail aux termes convenus.
若シ又賃借シタル土地又ハ家屋ノ所有ノ権ニ付キ借主他人ヨリ訴訟ヲ受ケ之ヲ用フルニ妨害ノ生シタル時借主其事ヲ貸主ニ報知シタルニ於テハ其妨害ニ准シテ賃銀ヲ減スルノ訴ヲ為スコトヲ得可シ
若シ妨害ヲ為シタル者借主ノ借受ケタル物件ヲ己レニ得可キノ権アリト述フル時又ハ借主他人ヨリ其物件ノ全部又ハ一部ヲ放棄ス可キノ訴ヲ受ケ又ハ或ル義務ヲ行フ可キノ訴ヲ受ケ自カラ裁判所ニ呼出サレタル時ハ借主其保証人トシテ貸主ノ姓名ヲ申述ヘ之ヲ裁判所ニ呼出ス可シ但シ借主其訴訟ヲ免カレント欲スル時ハ之ヲ免カルルコトヲ得可シ
借主ノ為メニ至重ノ義務二箇アリ
其借受ケタル物件ヲ毀壊損敗セサルニ著意シテ之ヲ用ヒ且賃借ノ契約ヲ以テ定メタル用法又其契約アラサルニ於テハ其時ノ模様ニ従ヒ思料ス可キ用法ニ従フテ之ヲ用フ可キ事
預定ノ期限ニ賃銀ヲ払フ可キ事
若シ之ニ反シテ家屋ノ賃借人又ハ土地ノ賃借人カ其不動産ノ所有権ニ関スル訴ニ依リ自己ノ収益ニ於テ妨害セラレタル時ハ此等ノ賃借人ハ家屋ノ賃借又ハ土地ノ賃借ノ代価ニ付キ之ニ比准シタル減少ヲ得ルノ権利アリトス但シ之レカ為メニハ其妨害及ヒ障碍ヲ所有者ニ告知シタルコトヲ必要トス
若シ暴行ヲ為シタル者カ其賃借物ニ付キ或ル権利ヲ有スルモノト称言スル時又ハ賃借人カ其賃借物ノ全部又ハ一部ノ放棄ヲ言渡サルル為メ又ハ或ル地役ノ執行ヲ耐忍ス可キノ言渡ヲ受クル為メ己レ自カラ裁判所ニ呼出サレタル時ハ其賃借人ハ賃貸人ヲ担保ノ為メニ招喚セサルヲ得ス而シテ若シ其賃借人カ要求スル時ハ己レニ占有ヲ為サシムル所ノ賃貸人ヲ指名スルニ依リ其賃借人ヲシテ訴訟ヲ免カレシメサルヲ得ス
賃借人ハ左ニ記スル二箇ノ重要ナル義務ヲ担任スルモノトス
良家父ニ於テ及ヒ賃借契約ニ依リ其賃借物ニ附与セラレタル用方ニ従ヒ又合意ノ欠缺ニ於テハ景況ニ拠リ思量セラレタル用方ニ従ヒ其物ヲ使用スル事
合意シタル時期ニ於テ賃貸ノ代価ヲ弁済スル事
若シ之ニ反シ家屋賃借人又ハ土地賃借人カ不動産ノ所有権ニ関スル訴訟ニ因リ其収益ヲ擾害セラレタル時ハ家屋賃借人又ハ土地賃借人ハ其擾害及ヒ妨碍ヲ所有者ニ告知シタルニ於テハ家屋又ハ土地ノ賃銀ニ割合ヒタル減額ヲ要求スルノ権アリ
若シ暴行ヲ行ヒタル者賃貸物件ノ上ニ或ル権利アルコトヲ主張スルカ又ハ賃借人カ其物件ノ全部若クハ一部ノ放棄ヲ言渡サルル為メ又ハ或ル地役ノ執行ヲ受クル為メ自ラ裁判所ニ召喚セラルル時ハ賃借人ハ担保ノ為メ賃貸人ヲ呼出ス可シ若シ又賃借人カ要求スルニ於テハ之ニ占有ヲ為サシムル所ノ賃貸人ヲ指名シ賃借人ハ訴訟ノ外ニ置カル可シ
賃借人ハ左ノ二箇ノ重要ナル義務ヲ負担ス
賃借契約ニ因リ定メタル用方又ハ約束ノ欠缺ニ於テハ事情ニ依リ推測シタル用方ニ従ヒ良家父ノ如ク賃貸物件ヲ使用スヘキコト
約束シタル期限ニ於テ賃銀ヲ払フヘキコト
(Garde et conservation.)
Le preneur est tenu, quant à la garde et la conservation des choses louées, des mêmes obligations que l'usufruitier.
(Usurpations, entreprises des tiers.)
Si un tiers commet une usurpation ou autre entreprise sur la chose louée, le preneur doit en avertir le bailleur, comme il est dit à l'article 99, au sujet de l'usufruitier et sous la même sanction.
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示
フランス 民法1726条，1727条，1728条1号 資料全体表示
Si, au contraire, le locataire ou le fermier ont été troublés dans leur jouissance par suite d'une action concernant la propriété du fonds, ils ont droit à une diminution proportionnée sur le prix du bail à loyer ou à ferme, pourvu que le trouble et l'empêchement aient été dénoncés au propriétaire.
Si ceux qui ont commis les voies de fait, prétendent avoir quelque droit sur la chose louée, ou si le preneur est lui-même cité en justice pour se voir condamner au délaissement de la totalité ou de partie de cette chose, ou à souffrir l'exercice de quelque servitude, il doit appeler le bailleur en garantie, et doit être mis hors d'instance, s'il l'exige, en nommant le bailleur pour lequel il possède.
Le preneur est tenu de deux obligations principales,
1°. D'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention;
2°. De payer le prix du bail aux termes convenus.
若シ又賃借シタル土地又ハ家屋ノ所有ノ権ニ付キ借主他人ヨリ訴訟ヲ受ケ之ヲ用フルニ妨害ノ生シタル時借主其事ヲ貸主ニ報知シタルニ於テハ其妨害ニ准シテ賃銀ヲ減スルノ訴ヲ為スコトヲ得可シ
若シ妨害ヲ為シタル者借主ノ借受ケタル物件ヲ己レニ得可キノ権アリト述フル時又ハ借主他人ヨリ其物件ノ全部又ハ一部ヲ放棄ス可キノ訴ヲ受ケ又ハ或ル義務ヲ行フ可キノ訴ヲ受ケ自カラ裁判所ニ呼出サレタル時ハ借主其保証人トシテ貸主ノ姓名ヲ申述ヘ之ヲ裁判所ニ呼出ス可シ但シ借主其訴訟ヲ免カレント欲スル時ハ之ヲ免カルルコトヲ得可シ
借主ノ為メニ至重ノ義務二箇アリ
其借受ケタル物件ヲ毀壊損敗セサルニ著意シテ之ヲ用ヒ且賃借ノ契約ヲ以テ定メタル用法又其契約アラサルニ於テハ其時ノ模様ニ従ヒ思料ス可キ用法ニ従フテ之ヲ用フ可キ事
預定ノ期限ニ賃銀ヲ払フ可キ事
若シ之ニ反シテ家屋ノ賃借人又ハ土地ノ賃借人カ其不動産ノ所有権ニ関スル訴ニ依リ自己ノ収益ニ於テ妨害セラレタル時ハ此等ノ賃借人ハ家屋ノ賃借又ハ土地ノ賃借ノ代価ニ付キ之ニ比准シタル減少ヲ得ルノ権利アリトス但シ之レカ為メニハ其妨害及ヒ障碍ヲ所有者ニ告知シタルコトヲ必要トス
若シ暴行ヲ為シタル者カ其賃借物ニ付キ或ル権利ヲ有スルモノト称言スル時又ハ賃借人カ其賃借物ノ全部又ハ一部ノ放棄ヲ言渡サルル為メ又ハ或ル地役ノ執行ヲ耐忍ス可キノ言渡ヲ受クル為メ己レ自カラ裁判所ニ呼出サレタル時ハ其賃借人ハ賃貸人ヲ担保ノ為メニ招喚セサルヲ得ス而シテ若シ其賃借人カ要求スル時ハ己レニ占有ヲ為サシムル所ノ賃貸人ヲ指名スルニ依リ其賃借人ヲシテ訴訟ヲ免カレシメサルヲ得ス
賃借人ハ左ニ記スル二箇ノ重要ナル義務ヲ担任スルモノトス
良家父ニ於テ及ヒ賃借契約ニ依リ其賃借物ニ附与セラレタル用方ニ従ヒ又合意ノ欠缺ニ於テハ景況ニ拠リ思量セラレタル用方ニ従ヒ其物ヲ使用スル事
合意シタル時期ニ於テ賃貸ノ代価ヲ弁済スル事
若シ之ニ反シ家屋賃借人又ハ土地賃借人カ不動産ノ所有権ニ関スル訴訟ニ因リ其収益ヲ擾害セラレタル時ハ家屋賃借人又ハ土地賃借人ハ其擾害及ヒ妨碍ヲ所有者ニ告知シタルニ於テハ家屋又ハ土地ノ賃銀ニ割合ヒタル減額ヲ要求スルノ権アリ
若シ暴行ヲ行ヒタル者賃貸物件ノ上ニ或ル権利アルコトヲ主張スルカ又ハ賃借人カ其物件ノ全部若クハ一部ノ放棄ヲ言渡サルル為メ又ハ或ル地役ノ執行ヲ受クル為メ自ラ裁判所ニ召喚セラルル時ハ賃借人ハ担保ノ為メ賃貸人ヲ呼出ス可シ若シ又賃借人カ要求スルニ於テハ之ニ占有ヲ為サシムル所ノ賃貸人ヲ指名シ賃借人ハ訴訟ノ外ニ置カル可シ
賃借人ハ左ノ二箇ノ重要ナル義務ヲ負担ス
賃借契約ニ因リ定メタル用方又ハ約束ノ欠缺ニ於テハ事情ニ依リ推測シタル用方ニ従ヒ良家父ノ如ク賃貸物件ヲ使用スヘキコト
約束シタル期限ニ於テ賃銀ヲ払フヘキコト
賃借人ハ賃借物ノ看守及ヒ保存ニ付キ用益者ト同一ノ義務ヲ負担ス
第三者カ賃借物ニ侵奪又ハ作業ヲ為ストキハ賃借人ハ第九十六条ニ記載シタル如ク用益者ト同一ノ責ニ任ス
Le preneur est tenu, quant à la garde et à la conservation des choses louées, des mêmes obligations que l'usufruitier.
Si un tiers commet une usurpation ou autre entreprise sur la chose louée, le preneur a la même responsabilité que l'usufruitier telle qu'elle est réglée à l'article 96.