ボワソナードプロジェ（明治23年）

Si le bail n'est pas fait par acte authentique, ou n'a point de date certaine, l'acquéreur n'est tenu d'aucuns dommages et intérêts.

Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire,

Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ;

Au recrépiment du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ;

Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;

Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;

Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

Le curement des puits et celui des fosses d'aisance sont à la charge du bailleur, s'il n'y a clause contraire.

賃貸ノ公正ノ証書アラサル時又ハ其賃貸ノ契約ヲ為シタル日ノ分明ナラサル時ハ買主借主ニ対シテ其償ヲ出スニ及ハス

借主ノ担当ス可キ小補理ハ別段ノ契約アル時ノ外其地ノ習慣ニ従ヒ定マリタルモノトス可シ但シ左ノ物件ニ付キ為ス可キ補理ヲ以テ最モ重立タルモノトス

奥竃【カッヘル】ノ火室、奥竃ノ背面ノ鉄板、奥竃ノ周囲ノ装具、及ヒ其装具上ニアル板

房室及ヒ其他家屋ノ部分ノ墻壁ノ下端ヨリ一「メートル」ノ高サニ至ル迄ノ塗飾房室ノ敷磚、敷石但シ其毀損シタル部分ノ少ナキ時ノミニ限ル可シ

窓ノ玻璃板但シ霰又ハ其他意外ノ事又ハ防拒ス可カラサル力ニ因リ其玻璃板ノ毀損シタル時ハ借主其補理ヲ担当スルニ及ハス

入口ノ戸扉、亮窓【アカリマト】ノ戸扉、舗店ノ外部ヲ閉ツル板、蝶鉸【テウツガヒ】、閂、錠

井ヲ浚ヒ及ヒ厠瓶【コエツボ】ヲ浄ムルコトハ別段ノ契約アル時ノ外貸主之ヲ担当ス可シ

賃貸若シ公正証書ニ因テ為サレサルカ又ハ確実ノ日附ヲ有セサル時ハ獲得者ハ何ノ損害賠償ヲモ負担スルニ及ハス

家屋賃借人ノ為ス可キ修理即チ反対ノ約款ナキニ於テハ家屋賃借人ノ負担ス可キ小修理ハ土地ノ慣習ニ因テ何々ト指示シタルモノ及ヒ就中左ノ物件ニ為スヘキ修理ナリトス

暖炉ノ火室、其背板、其周囲ノ装具及ヒ上面ノ板

房室及ヒ其他住居ノ場所ノ壁ノ下端ヨリ一「メートル」ノ高サニ至ル迄ノ塗飾

房室ノ敷石、敷磚、但シ其中二三ノ破壊シタル時ニ限ル

窓窓ノ玻璃板、但シ雹霰其他家屋賃借人ノ負担スルニ及ハサル非常ノ変災及ヒ天災ニ因リ破壊シタル時ハ格別ナリトス

門戸窓戸店舗ノ仕切板及ヒ戸締板、蝶鉸、閂鎖鑰

井及ヒ糞坑ノ浚ハ反対ノ約款ナキニ於テハ賃貸人ノ負担ナリトス

Si le bail n'est pas fait par acte authentique, ou n'a point de date certaine, l'acquéreur n'est tenu d'aucuns dommages et intérêts.

Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire,

Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ;

Au recrépiment du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ;

Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;

Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;

Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

Le curement des puits et celui des fosses d'aisance sont à la charge du bailleur, s'il n'y a clause contraire.

賃貸ノ公正ノ証書アラサル時又ハ其賃貸ノ契約ヲ為シタル日ノ分明ナラサル時ハ買主借主ニ対シテ其償ヲ出スニ及ハス

借主ノ担当ス可キ小補理ハ別段ノ契約アル時ノ外其地ノ習慣ニ従ヒ定マリタルモノトス可シ但シ左ノ物件ニ付キ為ス可キ補理ヲ以テ最モ重立タルモノトス

奥竃【カッヘル】ノ火室、奥竃ノ背面ノ鉄板、奥竃ノ周囲ノ装具、及ヒ其装具上ニアル板

房室及ヒ其他家屋ノ部分ノ墻壁ノ下端ヨリ一「メートル」ノ高サニ至ル迄ノ塗飾房室ノ敷磚、敷石但シ其毀損シタル部分ノ少ナキ時ノミニ限ル可シ

窓ノ玻璃板但シ霰又ハ其他意外ノ事又ハ防拒ス可カラサル力ニ因リ其玻璃板ノ毀損シタル時ハ借主其補理ヲ担当スルニ及ハス

入口ノ戸扉、亮窓【アカリマト】ノ戸扉、舗店ノ外部ヲ閉ツル板、蝶鉸【テウツガヒ】、閂、錠

井ヲ浚ヒ及ヒ厠瓶【コエツボ】ヲ浄ムルコトハ別段ノ契約アル時ノ外貸主之ヲ担当ス可シ

賃貸若シ公正証書ニ因テ為サレサルカ又ハ確実ノ日附ヲ有セサル時ハ獲得者ハ何ノ損害賠償ヲモ負担スルニ及ハス

家屋賃借人ノ為ス可キ修理即チ反対ノ約款ナキニ於テハ家屋賃借人ノ負担ス可キ小修理ハ土地ノ慣習ニ因テ何々ト指示シタルモノ及ヒ就中左ノ物件ニ為スヘキ修理ナリトス

暖炉ノ火室、其背板、其周囲ノ装具及ヒ上面ノ板

房室及ヒ其他住居ノ場所ノ壁ノ下端ヨリ一「メートル」ノ高サニ至ル迄ノ塗飾

房室ノ敷石、敷磚、但シ其中二三ノ破壊シタル時ニ限ル

窓窓ノ玻璃板、但シ雹霰其他家屋賃借人ノ負担スルニ及ハサル非常ノ変災及ヒ天災ニ因リ破壊シタル時ハ格別ナリトス

門戸窓戸店舗ノ仕切板及ヒ戸締板、蝶鉸、閂鎖鑰

井及ヒ糞坑ノ浚ハ反対ノ約款ナキニ於テハ賃貸人ノ負担ナリトス

Il peut exiger que le bailleur, avant la délivrance, mette la chose en bon état de réparations de toute nature, suivant sa destination.

Le bailleur est tenu, en outre, pendant la durée du bail, de faire toutes les réparations, grosses et d'entretien, autres que celles prévues aux deux alinéas suivants et celles qui sont rendues nécessaires par la faute ou la négligence du preneur ou de ses serviteurs, lesquelles restent à la charge du preneur.

Le bailleur n'est pas tenu, pendant la durée du bail, de supporter l'entretien des tatami, des tatégou, des peintures et des papiers de tenture.

Il n'est pas tenu, non plus, du curage des puits, citernes, cloaques, des conduites d'eaux, ni, généralement, de faire les réparations locatives.

Le tout, sans préjudice des usages locaux contraires aux présentes dispositions.