ボワソナードプロジェ(明治23年)

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初版

129条

Les règles posées aux trois articles précédents s'appliquent aux mandataires ou administrateurs conventionnels, soit généraux, soit spéciaux; à moins que le mandat n'ait étendu ou restreint leurs pouvoirs par écrit.

関連資料

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関連資料・議事録

註釈民法草案 財産編 画像

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第二版

129条

(Suite.)

Les règles posées aux trois articles précédents s'appliquent aux mandataires ou administrateurs conventionnels, soit généraux, soit spéciaux; à moins que le mandat n'ait étendu ou restreint leurs pouvoirs par écrit.

関連資料

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新版

129条

(Administrateurs conventionnels.)

Les règles posées aux trois articles précédents s'appliquent aux mandataires ou administrateurs conventionnels, soit généraux, soit spéciaux; à moins que le mandat n'ait, par écrit, étendu ou restreint leurs pouvoirs.

関連資料

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CONCORDANCE

旧民法 財産編122条 資料全体表示