ボワソナードプロジェ(明治23年)

初版

68条

L'usufruitier a, comme le propriétaire lui-même, le droit de chasse et de pêche sur le fonds sujet à l'usufruit.

関連資料

Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire 画像 資料全体表示

関連資料・議事録

註釈民法草案 財産編 画像

第二版

68条

(Pêche, chasse.)

L'usufruitier a, comme le propriétaire lui-même, les droits de chasse et de pêche sur le fonds sujet à l'usufruit.

関連資料

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新版

68条

(Pêche, chasse.)

L'usufruitier a, comme le propriétaire lui-même, les droits de chasse et de pêche sur le fonds sujet à l'usufruit.

関連資料

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CONCORDANCE

旧民法 財産編65条 資料全体表示