ボワソナードプロジェ（明治23年）

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初版

121条

Le Bail ou louage d'une chose corporelle, mobilière ou immobilière, donne au preneur le droit d'user et de jouir de la chose louée, pendant un certain temps, moyennant une somme d'argent ou autre valeur qu'il s'engage à fournir périodiquement au bailleur; sans préjudice des obligations respectives dont les parties sont tenues en vertu de la convention ou par l'effet de la loi, telles qu'elles sont déterminées aux sections II et III ci-après.

121. Le Bail ou louage d'une chose corporelle, mobilière ou immobilière, donne au preneur le droit d'user et de jouir de la chose louée, pendant un certain temps, moyennant une somme d'argent ou autre valeur qu'il s'engage à fournir périodiquement au bailleur; sans préjudice des obligations respectives dont les parties sont tenues en vertu de la convention ou par l'effet de la loi, telles qu'elles sont déterminées aux sections II et III ci-après.

La loi commence ce chapitre, comme les précédents, par une définition du Droit dont il va être traité.

Le fait seul, par la loi, d'avoir placé le droit résultant du bail dans cette 1re partie du Livre II, prouve que le Projet japonais le. classe parmi les droits réels.

En France, et dans les autres pays qui ont suivi surtout le droit romain, le droit du preneur est considéré comme un simple droit personnel comme un droit de créance contre le bailleur et qui n'affecte pas la chose louée; au moins, c'est l'opinion générale: mais il y a des divergences d'opinion et les textes ne sont pas sans laisser des doutes à cet égard. La loi française, notamment, a donné au preneur un des avantages du droit réel, le plus considérable: elle a rendu son droit opposable aux sous-acquéreurs, quoiqu'il n'ait pas traité avec ceux-ci (v. code civ. art. 1743). Plusieurs auteurs en ont conclu que le code civil avait, à cet égard, transformé l'ancienne nature du droit du preneur en un droit réel.

Cette opinion, difficile à admettre sous le code civil, n'a rien de contraire à la raison. IL est, au contraire, favorable aux intérêts économiques du pays de donner au preneur tous les avantages du droit réel.

Le Projet japonais, en fortifiant le droit du preneur, en lui donnant une plus grande stabilité encore que celle qu'il a en France et ailleurs, favorisera l'agriculture, dans le louage des terres, et le commerce et l'industrie, dans le louage dos maisons.

On indiquera, chemin faisant, les dispositions du Projet qui sont les conséquences de la réalité du droit.

On va reprendre maintenant la définition donnée par ce premier article.

D'abord la loi ne s'occupe ici que du louage des choses corporelles.

Il existe un louage de choses incorporelles, le louage d'ouvrage ou d'industrie et le louage de services.

Ces deux sortes de louage peuvent avoir et ont certainement des points de ressemblance avec le louage des choses corporelles; mais une grande différence les sépare': il est clair que le louage d'ouvrage et le louage do services ne peuvent donner au preneur un droit réel, un droit sur la chose louée: ce ne peut être qu un droit contre la personne de celui qui a promis son travail industriel ou ses services.

La loi traitera de cette autre espèce de louage, parmi ceux des contrats qui no produisent que des droits personnels.

Le preneur d'une chose corporelle a un droit très-voisin du droit d'usufruit: il peut, de même que l'usufruitier, user et jouir de la chose d'autrui, et son droit a, sauf quelques particularités, la même étendue et les mêmes limites que l'usufruit: aussi, doit-on compléter les dispositions du présent chapitre par celles du chapitre précédent. La loi, elle-même, s'y réfère plus d'une fois et ces renvois ne sont pas limitatifs.

Plusieurs différences cependant séparent le droit du preneur de celui de l'usufruitier. D'abord, quant à la durée: le droit de l'usufruitier est, en général, viager; il a pour durée, la vie de l'usufruitier; le droit du preneur n'a pas ce caractère aléatoire: il est ordinairement établi pour une durée fixée.

Le droit de l'usufruitier est généralement établi à titre gratuit (par donation ou par testament); le droit du preneur est toujours établi à titre onéreux, c'est-à-dire moyennant un sacrifice du preneur.

Lors même que l'usufruit est établi à titre onéreux, il y a encore une différence: l'usufruit établi à titre onéreux le sera moyennant un prix de vente, une fois payé, ou moyennant une chose fournie en échange; le droit du preneur sera acquis et conservé moyennant une prestation périodique en argent on en produits.

Il y a encore une différence entre les deux droits, quand à la manière dont ils s'établissent. L'usufruit est quelquefois établi par la loi; le droit de louage n'est jamais établi que par contrat.

La section suivante (art. 124) mettra cette différence en évidence, dans un cas particulier.

Voici enfin la différence la plus considérable entre les deux droits:

Le constituant d'un usufruit n'est, en général, tenu d'aucune obligation personnelle envers l'usufruitier; ce n'est qu'au cas, assez rare, de vente de l'usufruit, qu'il aurait l'obligation de tout vendeur, de garantir l'acheteur contre l'éviction.

Au contraire, le bailleur est toujours obligé envers le preneur, à le garantir non seulement de l'éviction, mais encore de tout autre trouble, provenant même d'un cas fortuit ou d'une force majeure. En d'autres termes, il doit lui garantir une jouissance continue, laquelle est considérée comme la cause de l'obligation du preneur de payer une redevance.

Sans doute, les parties peuvent, par la convention, restreindre ou supprimer cette garantie; mais, à défaut de convention, elle est due au preneur; C'est pourquoi on dit qu'elle n'est pas essentielle, mais naturelle au contrat.

Dans la constitution d'usufruit, la garantie de la jouissance contre les cas fortuits ou la force majeure n'aurait lieu que si elle avait été stipulée: on dirait alors qu'elle est accidentelle à l'usufruit.

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第二版

121条

(Nature du droit de bail.)

Art. 121. — 166. La loi commence ce Chapitre comme les précédents, par une définition du Droit dont il va être traité.

Le fait seul, par la loi, d'avoir placé le droit résultant du bail dans cette lre Partie du Livre IIe, prouve que le Projet japonais le classe parmi les droits rcals.

En France, et dans les autres pays qui ont suivi surtout la législation romaine, le droit du preneur est considéré comme un simple droit p-ersonnel, comme un droit de créance contre le bailleur et qui n'affecte pas la chose louée; c'est, au moins, l'opinion générale. Mais il y a des divergences d'opinion et les textes ne sont pas sans laisser des doutes à cet égard. La loi française, notamment, a donné au preneur d'immeuble un des avantages du droit réel, le plus considérable: elle a rendu son droit opposable aux sous-acquéreurs, quoiqu'il n'ait pas traité avec ceux-ci (voy. c. civ. art. 1743) et, par une conséquence naturelle, elle a soumis à la publicité de la transcription les baux d'une longue durée, de plus de 18 ans (Loi du 23 mars 1855, art 2). Plusieurs auteurs en ont conclu que le Code civil français avait, à cet égard, transformé l'ancienne nature du droit du preneur en un droit réel.

Cette opinion, difficile à admettre en France, avec les précédents historiques, n'a rien de contraire à la raison; elle est même favorable aux intérêts économiques du pays. Il fallait seulement que la loi s'en s'expliquât.

On indiq uera, chemin faisant, les dispositions du Projet qui sont les conséquences de la réalité du droit.

On va reprendre maintenant la définition donnée par ce premier article.

167. D'abord, la loi ne s'occupe ici que du louage des choses corporelles.

Il existe deux louages de choses incorporelles, le louage d'ouvrage ou d'industrie et le louage de services. Ces deux sortes de louage peuvent avoir et ont certainement des points de ressem blance avec le louage des choses corporelles; mais une grande différence, les sépare: il est clair que le louage d'ouvrage et le louage de services ne peuvent donner au preneur un droit réel, un droit sur la chose louée; ce ne peut être qu'un droit contre la personne de celui qui a promis son travail industriel ou ses services. La loi traitera de cette autre espèce de louage, parmi ceux des contrats qui ne produisent que des droits personnels (Livre IIIe).

Mais si la chose est corporelle, l'usage loué de cette chose est réel, sans distinguer si elle est mobilière ou immobilière; seulement, les droits réels mobiliers étant rarement opposables aux tiers, la question de la nature du droit du preneur perd une grande partie de son intérêt pour les meubles.

Le preneur d'une chose corporelle a un droit trèsvoisin du droit d'usufruit: il peut, de même que l'usufruitier, user et jouir de la chose d'autrui, et son droit a, sauf quelques particularités, la même étendue et les mêmes limites que l'usufruit; aussi, doit-on compléter les dispositions du présent Chapitre par celles du précédent. La loi, elle-même, s'y réfère plus d'une fois et ces renvois ne sont pas limitatifs.

Plusieurs différences cependant séparent le droit du preneur de celui de l'usufruitier. D'abord, quant à la durée: le droit de l'usufruitier est,en général, viager: il a, pour durée, la vie de l'usufruitier; le droit du preneur n'a pas ce caractère aléatoire: il est ordinairement établi pour une durée fixée.

Le droit de l'usufruitier est généralement établi à titre gratuit (par donation ou par testament); le droit du preneur est toujours établi à titre onéreux, c'est-àdire moyennant un sacrifice de sa part.

Lors même que l'usufruit est établi à titre onéreux, il y a encore une différence: l'usufruit établi à titre onéreux, le sera moyennant un prix de vente une fois payé, ou moyennant une chose fournie en échange; le droit du preneur sera acquis et conservé moyennant une prestation périodique, en argent ou en produits.

Il y a une autre différence entre les deux droits; quant à la manière même dont ils s'établissent. L'usufruit est quelquefois établi par la loi et peut l'être par la prescription; le droit de louage ne l'est jamais que par contrat.

La Section suivante (art. 124) mettra cette différence en évidence.

Voici enfin la différence la plus considérable entre les deux droits: le constituant d'un usufruit n'est, en général, tenu d'aucune obligation personnelle envers l'usufruitier; ce n'est qu'au cas, assez rare, de vente de l'usufruit, qu'il aurait l'obligation de tout vendeur, de garantir l'acheteur contre l'éviction (a). Au contraire, le bailleur est toujours obligé envers le preneur, à le garantir, non seulement de l'éviction, mais encore de tout autre trouble, provenant même d'un cas fortuit ou d'une force majeure. En d'autres termes, il doit lui garantir une jouissance continue, laquelle est considérée comme la cause de l'obligation du preneur de payer une redevance périodique.

Sans doute, les parties peuvent, par la convention, restreindre ou supprimer cette garantie; mais, à défaut de convention, elle est due au preneur; c'est pourquoi on dit qu'elle n'est pas essentielle, mais naturelle au contrat.

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(a) Eviction du latin e ou ex, hors, et vincere, victus, vaincre, vaincu: l'acheteur, le preneur évincé, est vaincu et mis dehors.

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CONCORDANCE

フランス民法1708条，1709条，1713条資料全体表示

1708.

Il y a deux sortes de contrats de louage :

Celui des choses,

Et celui d'ouvrage.

1709.

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain tems, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

1713.

On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.

第千七百八条

賃貸ノ契約ニ二種アリ

一ハ物件ノ賃貸

一ハ人力ノ賃貸

第千七百九条

物件ノ賃貸トハ一方ノ者他ノ一方ノ者ヨリ賃銀ヲ得テ定期ノ時間物件ヲ貸与フルノ契約ヲ云フ

第千七百十三条

如何ナル種類タルヲ問ハス動産又ハ不動産ヲ賃貸スルコトヲ得可シ

第千七百八条

賃貸ノ契約ニ左ノ二種アリ

物ノ賃貸

労力ノ賃貸

第千七百九条

物ノ賃貸トハ契約者中一方ノ者カ他ノ一方ノ者ニ於テ其者ニ弁済スルノ義務ヲ己レニ負ヒタル特定ノ代価ヲ以テ他ノ一方ノ者ニ特定ノ時間一箇ノ物ヲ収益セシムルノ義務ヲ己レニ負フ所ノ契約ヲ云フ

第千七百十三条

人ハ各種ノ動産又ハ不動産ヲ賃貸スルコトヲ得可シ

第千七百八条

賃貸契約ニ二種アリ左ノ如シ

物件ノ賃貸

工作ノ賃貸

第千七百九条

物件ノ賃貸トハ契約者ノ一方カ他ノ一方ニ或ル賃銀ヲ以テ或ル時間或ル物件ノ収益ヲ為サシムルノ義務ヲ負ヒ他ノ一方ハ其賃銀ヲ一方ニ弁済スルノ義務ヲ負フ契約ヲ云フ

第千七百十三条

諸種ノ動産又ハ不動産ヲ賃貸スルヲ得

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新版

121条

(Nature du droit de bail.)

Le Bail ou louage d'une chose corporelle, mobilière ou immobilière, donne au preneur le droit d'user et de jouir de la chose louée, pendant un certain temps, moyennant une somme d'argent ou de denrées qu'il s'engage à fournir périodiquement au bailleur; sans préjudice des obligations respectives dont les parties sont tenues en vertu de la convention ou par l'effet de la loi, telles qu'elles sont déterminées aux Sections II et III ci-après.[1708, 1709, 1713.]

L'Emphytéose et la Superficie font l'objet d'un Appendice au présent Chapitre.

Art. 121. — 166. La loi commence ce Chapitre comme les précédents, par une définition du Droit dont il va être traité.

Le fait seul, par la loi, d'avoir placé le droit résultant du bail dans cette lre Partie du Livre IIe, prouve que le Projet japonais le classe parmi les droits réel,s* mais l'article 2 l'avait déjà annoncée comme tel.

En France, et dans les autres pays qui ont suivi surtout la législation romaine, le droit du preneur est considéré comme un simple droit personnel, comme un droit de créance contre le bailleur et qui n'affecte pas la chose louée; c'est, au moins, l'opinion générale. Mais il y a des divergences d'opinion et les textes ne sont pas sans laisser des doutes à cet égard. La loi française, notamment, a donné au preneur d'immeuble un des avantages du droit réel, le plus considérable: elle a rendu son droit opposable aux sous-acquéreurs, quoiqu'il n'ait pas traité avec ceux-ci (voy. c. civ, art. 174S) et, par une conséquence naturelle, elle a soumis à la publicité par la transcription les baux d'une longue durée, ceux de plus de 18 ans (Loi du 23 mars 1855, art 2). Plusieurs auteurs en ont conclu que le Code civil français avait, à cet égard, transformé l'ancienne nature du droit du preneur en un droit réel.

Cette opinion, difficile à admettre en France, avec les précédents historiques, n'a rien de contraire à la raison; elle est même favorable aux intérêts économiques du pays. Il eût fallu seulement que la loi s'en expliquât.

Le Projet japonais, en fortifiant le droit du preneur, en lui donnant, par le caractère réel, une plus grande stabilité encore que celle qu'il a en France et ailleurs, favorisera l'agriculture, dans le louage des terres, et le commerce autant que l'industrie, dans le louage des bâtiments.

On indiquera, chemin faisant, les dispositions du Projet qui sont les conséquences de la réalité du droit.

On va reprendre maintenant la définition donnée par ce premier article.

167. D'abord, la loi ne s'occupe ici que du louage des choses corporelles.

Il existe deux louages de choses incorporelles, le louage d'ouvrage ou d'industrie et le louage de services. Ces deux sortes de louage peuvent avoir et ont certainement des points de ressemblance avec le louage des choses corporelles: mais une grande différence les sépare: il est clair que le louage d'ouvrage et le louage de services ne peuvent donner au preneur un droit réel, un droit sur la chose louée; ce ne peut être qu'un droit contre la personne de celui qui a promis son travail industriel ou ses services. La loi traitera de cette autre espèce de louage, parmi ceux des contrats qui ne produisent que des droits personnels (Livre lIre, art. 956 et s.).

Le preneur d'une chose corporelle a un droit trèsvoisin du droit d'usufruit: il peut, de même que l'usufruitier, user et jouir de la chose d'autrui, et son droit a, sauf quelques particularités, la même étendue et les mêmes limites que l'usufruit; aussi, doit on compléter les dispositions du présent Chapitre par celles du précédent. La loi, elle-même, s'y réfère plus d'une fois (voy. art. 133, 155, 156) et ces renvois ne sont pas limitatifs: nous aurons occasion d'en ajouter d'autres.

Plusieurs différences cependant séparent le droit du preneur de celui de l'usufruitier. D'abord, quant à la durée; le droit de l'usufruitier est, en général, viager: il a pour durée la vie de l'usufruitier; le droit du preneur n'a pas ce caractère aléatoire: il est ordinairement établi pour une durée fixée.

Lors même que l'usufruit est établi à titre onéreux,il y a encore une différence: l'usufruit établi à titre onéreux, le sera moyennant un prix de vente une fois payé, ou moyennant une chose fournie en échange; le droit du preneur sera acquis et conservé moyennant une prestation périodique, en argent ou en produits.

Il y a une autre différence entre les deux droits, quant à la manière même dont ils s'établissent: l'usufruit est quelquefois établi par la loi; le droit de bail ne l'est jamais que par contrat.

Enfin la prescription peut être invoquée comme présomption d'acquisition légitime d'un usufruit (v. art. 47 3e al. et n° 77 bis); elle ne recevra pas cette application en matière de bail (v. n° 171).

La Section suivante (art. 124) mettra ces différences en évidence.

Dans la constitution d'usufruit à titre gratuit, la garantie de la jouissance contre les cas fortuits ou la force majeure n'aurait lieu que si elle avait été stipulée: on dirait alors qu'elle est accidentelle à l'usufruit.

Nous signalerons encore quelques différences: ce qui a été dit de la jouissance de l'usufruitier à l'égard de l'indemnité d'expropriation ou d'incendie, ne s'appliquerait pas au preneur; au cas d'expropriation, le preneur recevra une indemnité spéciale; l'assurance ne profitera au preneur que s'il a lui-même assuré son droit de bail; il en est de même des obligations de l'usufruitier relatives aux réparations d'entretien, aux impôts, aux procès: elles n'incombent pas au preneur.

On trouvera, en Appendice à ce Chapitre, des règles particulières sur des baux d'un caractère spécial, l'Em- phytêose et la Superficie.

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(a) Eoiction, du latin e ou ex, hors, et vincere, victus, vaincre, vaincu: l'acheteur évincé est vaincu et mis dehors.

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CONCORDANCE

フランス民法1708条，1709条，1713条資料全体表示

1708.

Il y a deux sortes de contrats de louage :

Celui des choses,

Et celui d'ouvrage.

1709.

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain tems, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

1713.

On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.

第千七百八条

賃貸ノ契約ニ二種アリ

一ハ物件ノ賃貸

一ハ人力ノ賃貸

第千七百九条

物件ノ賃貸トハ一方ノ者他ノ一方ノ者ヨリ賃銀ヲ得テ定期ノ時間物件ヲ貸与フルノ契約ヲ云フ

第千七百十三条

如何ナル種類タルヲ問ハス動産又ハ不動産ヲ賃貸スルコトヲ得可シ

第千七百八条

賃貸ノ契約ニ左ノ二種アリ

物ノ賃貸

労力ノ賃貸

第千七百九条

第千七百十三条

人ハ各種ノ動産又ハ不動産ヲ賃貸スルコトヲ得可シ

第千七百八条

賃貸契約ニ二種アリ左ノ如シ

物件ノ賃貸

工作ノ賃貸

第千七百九条

第千七百十三条

諸種ノ動産又ハ不動産ヲ賃貸スルヲ得

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旧民法財産編115条資料全体表示

第百十五条条文沿革

動産及ヒ不動産ノ賃貸借ハ賃借人ヨリ賃貸人ニ金銭其他ノ有価物ヲ定期ニ払フ約ニテ賃借人ニ或ル時間賃借物ノ使用及ヒ収益ヲ為ス権利ヲ与フ但後ノ第二款及ヒ第三款ニ定メタル如ク合意ニ因リ又ハ法律ノ効力ニ因リテ当事者ノ負担スル相互ノ義務ヲ妨ケス

Art. 115.

Le Bail ou louage d'une chose mobilière ou immobilière, donne au preneur le droit d'user et de jouir de la chose louée, pendant un certain temps, moyennant une somme d'argent ou de denrées qu'il s'engage à fournir périodiquement au bailleur; sans préjudice des obligations respectives dont les parties sont tenues en vertu de la convention ou par l'effet de la loi, telles qu'elles sont déterminées aux § II et III ci-après.

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ボワソナードプロジェ（明治23年）

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