Le propriétaire peut faire des fouilles pour la recherche des mines qui pourraient exister dans sa propriété; mais il ne peut les mettre en exploitation qu'après en avoir obtenu l'autorisation (la concession) du Gouvernement, conformément aux lois particulières sur les mines.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Recherche des mines.)
Le propriétaire peut faire des fouilles, pour la recherche des mines qui pourraient exister dans sa propriété; mais il ne peut les mettre en exploitation qu'après en avoir obtenu la concession du Gouvernement, conformément aux lois particulières sur les mines.
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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
土地ヲ所有ト為ス時ハ自【オ】カラ其地ノ上下ヲ所有ト為スノ権ヲ生ス
其地ノ所有者ハ此篇ノ第四巻（土地ノ義務）ニ記スル所ヲ除クノ外其地上ニ自己ノ欲スル所ノ種植、造営ヲ為スコトヲ得可シ
又其所有者ハ砿坑ノ規則及ヒ取締ノ規則ニ定メタル所ヲ除クノ外其地下ニ己レノ欲スル所ノ造営及ヒ窖穴等ヲ造リ且其窖穴ヨリ生ス可キ物ヲ掘取ルコトヲ得可シ
地所ノ所有権ハ其地上及ヒ地下ノ所有権ヲ惹起ス
其所有者ハ地役即チ地務ノ巻ニ定ムル例外ヲ除クノ外其地上ニ自己ノ相当ト思考スル総テノ植附及ヒ造営ヲ為スコトヲ得可シ
其所有者ハ砿坑ニ関スル法律規則及ヒ警察ノ法律規則ヨリ生スル改様ヲ除クノ外其地下ニ自己ノ相当ト思考スル総テノ造営及ヒ窖穴ヲ造リ且ツ其窖穴ヨリ生スルコトアル可キ総テノ生産物ヲ掘取ルコトヲ得可シ
土地ノ所有権ハ地上地下ノ所有権ヲ提起ス可シ
所有者ハ地役ノ巻ニ記スル例外ヲ除キ相当ト思惟スル総テノ植栽及ヒ建築ヲ地上ニ為スコトヲ得
所有者ハ鉱坑ニ関スル法律規則及ヒ警察ノ法律規則ヨリ生スル変更ヲ除キ相当ト思惟スル総テノ建築及ヒ掘鑿ヲ地下ニ為シ其掘鑿ヨリ生スルヲ得可キ総テノ菓実ヲ収得スルヲ得
(Recherche des mines.)
Le propriétaire peut faire des fouilles, pour la recherche des mines qui pourraient exister dans sa propriété; mais il ne peut les mettre en exploitation qu'après en avoir obtenu la concession du Gouvernement, conformément aux lois particulières sur les mines.
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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
土地ヲ所有ト為ス時ハ自【オ】カラ其地ノ上下ヲ所有ト為スノ権ヲ生ス
其地ノ所有者ハ此篇ノ第四巻（土地ノ義務）ニ記スル所ヲ除クノ外其地上ニ自己ノ欲スル所ノ種植、造営ヲ為スコトヲ得可シ
又其所有者ハ砿坑ノ規則及ヒ取締ノ規則ニ定メタル所ヲ除クノ外其地下ニ己レノ欲スル所ノ造営及ヒ窖穴等ヲ造リ且其窖穴ヨリ生ス可キ物ヲ掘取ルコトヲ得可シ
地所ノ所有権ハ其地上及ヒ地下ノ所有権ヲ惹起ス
其所有者ハ地役即チ地務ノ巻ニ定ムル例外ヲ除クノ外其地上ニ自己ノ相当ト思考スル総テノ植附及ヒ造営ヲ為スコトヲ得可シ
其所有者ハ砿坑ニ関スル法律規則及ヒ警察ノ法律規則ヨリ生スル改様ヲ除クノ外其地下ニ自己ノ相当ト思考スル総テノ造営及ヒ窖穴ヲ造リ且ツ其窖穴ヨリ生スルコトアル可キ総テノ生産物ヲ掘取ルコトヲ得可シ
土地ノ所有権ハ地上地下ノ所有権ヲ提起ス可シ
所有者ハ地役ノ巻ニ記スル例外ヲ除キ相当ト思惟スル総テノ植栽及ヒ建築ヲ地上ニ為スコトヲ得
所有者ハ鉱坑ニ関スル法律規則及ヒ警察ノ法律規則ヨリ生スル変更ヲ除キ相当ト思惟スル総テノ建築及ヒ掘鑿ヲ地下ニ為シ其掘鑿ヨリ生スルヲ得可キ総テノ菓実ヲ収得スルヲ得