A l'égard des baliveaux et arbres de futaie qui n'étaient pas mis en coupe réglée par les précédents propriétaires, l'usufruitier n'a droit qu'à leurs produits périodiques.
Toutefois, si les bâtiments soumis à son usufruit ont besoin de grosses réparations, l'usufruitier peut y employer les arbres de futaie morts ou renversés par accident et même en faire abattre pour cet usage, s'il est nécessaire, après en avoir fait constater la necessité contradictoirement avec le nu-propriétaire.
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註釈民法草案 財産編 画像
(Baliveaux, futaies, non mis en coupe réglée.)
A l'égard des baliveaux et arbres de futaie qui n'étaient pas mis en coupe réglée par les précédents propriétaires, l'usufruitier n'a droit qu'à leurs produits périodiques.
(Réparation des bâtiments.)
Toutefois, si les bâtiments soumis à l'usufruit ont besoin de grosses réparations, l'usufruitier peut y employer les arbres de futaie morts ou renversés par accident, et même en faire abattre pour cet usage, s'il est nécessaire, après en avoir fait constater la nécessité contradictoirement avec le nu-propriétaire.
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Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.
其他ノ大木ハ土地ノ入額ヲ得ル者之ヲ己レノ所得ト為ス可カラス唯其者ノ為ス可キ修復ノ為メ意外ノ事ニ因テ倒臥シ或ハ摧折シタル大木ヲ用フルコトヲ得可シ但シ修復ノ為メ必用ナル時ハ故サラニ其樹木ヲ伐倒スコトヲモ為シ得可シト雖トモ其者ハ土地ノ所有者ニ其必用ナルノ証ヲ立テサルヲ得ス
総テ其他ノ場合ニ於テハ使用収益者ハ大樹林ノ樹木ニ触ルルコトヲ得ス唯其担任シタル修繕ヲ為ス為メ偶然ノ事故ニ依テ倒仆シ又ハ摧折シタル樹木ヲ用フルコトノミヲ得可ク又然ノミナラス使用収益者ハ若シ必要ナルニ於テハ右ノ目的ノ為メ其樹木ヲ伐倒スコトヲ得可シト雖トモ所有者ニ対シテ其必要ナルコトヲ証明セシムルノ負任アルモノトス
其他ノ場合ニ於テハ収実者ハ大樹ニ干触スルヲ得ス唯其担当ス可キ修理ヲ為ス為メニ変災ニ因テ倒仆シ或ハ摧折シタル樹木ヲ使用スルヲ得ルノミ又修理ノ為メ必要ナルニ於テハ尚ホ之ヲ伐倒スコトヲ得但シ所有者ト共ニ其必要ナルコトヲ証明セシムルノ負担アリトス
(Baliveaux, futaies, non mis en coupe réglée.)
A l'égard des baliveaux et arbres de futaie qui n'étaient pas mis en coupe réglée par les précédents propriétaires, l'usufruitier n'a droit qu'à leurs produits périodiques.
(Réparation des bâtiments.)
Toutefois, si les bâtiments soumis à l'usufruit ont besoin de grosses réparations, l'usufruitier peut y employer les arbres de futaie morts ou renversés par accident, et même en faire arracher pour cet usage, s'il est nécessaire, après en avoir fait constater la nécessité, contradictoirement avec le nu-propriétaire.
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Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident ; il peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.
其他ノ大木ハ土地ノ入額ヲ得ル者之ヲ己レノ所得ト為ス可カラス唯其者ノ為ス可キ修復ノ為メ意外ノ事ニ因テ倒臥シ或ハ摧折シタル大木ヲ用フルコトヲ得可シ但シ修復ノ為メ必用ナル時ハ故サラニ其樹木ヲ伐倒スコトヲモ為シ得可シト雖トモ其者ハ土地ノ所有者ニ其必用ナルノ証ヲ立テサルヲ得ス
総テ其他ノ場合ニ於テハ使用収益者ハ大樹林ノ樹木ニ触ルルコトヲ得ス唯其担任シタル修繕ヲ為ス為メ偶然ノ事故ニ依テ倒仆シ又ハ摧折シタル樹木ヲ用フルコトノミヲ得可ク又然ノミナラス使用収益者ハ若シ必要ナルニ於テハ右ノ目的ノ為メ其樹木ヲ伐倒スコトヲ得可シト雖トモ所有者ニ対シテ其必要ナルコトヲ証明セシムルノ負任アルモノトス
其他ノ場合ニ於テハ収実者ハ大樹ニ干触スルヲ得ス唯其担当ス可キ修理ヲ為ス為メニ変災ニ因テ倒仆シ或ハ摧折シタル樹木ヲ使用スルヲ得ルノミ又修理ノ為メ必要ナルニ於テハ尚ホ之ヲ伐倒スコトヲ得但シ所有者ト共ニ其必要ナルコトヲ証明セシムルノ負担アリトス
従来ノ所有者ノ定期採伐ヲ為ササリシ保存木及ヒ大樹木ニ付テハ用益者ハ其樹木ノ定期産出物ノミヲ得ル権利ヲ有ス
然レトモ用益権ノ存スル建物ノ大修繕ヲ要スルトキハ用益者ハ枯レ又ハ倒レタル大樹木ヲ之ニ用ユルコトヲ得若シ生木ヲ要スルトキハ虚有者立会ニテ其必要ヲ証セシ後之ヲ採伐スルコトヲ得
A l'égard des baliveaux et arbres de futaie qui n'étaient pas mis en coupe réglée par les précédents propriétaires, l'usufruitier n'a droit qu'à leurs produits périodiques.
Toutefois, si les bâtiments soumis à l'usufruit ont besoin de grosses réparations, l'usufruitier peut y employer les arbres de futaie morts ou renversés par accident, et même en faire abattre pour cet usage, s'il est nécessaire, après en avoir fait constater la nécessité, contradictoirement avec le nu-propriétaire.