一箇ノ債務ノ弁済トシテ数箇ノ給付ヲ為スヘキ場合ニ於テ弁済者カ其債務ノ全部ヲ消滅セシムルニ足ラサル給付ヲ為シタルトキハ前二条ノ規定ヲ準用ス
Si le créancier a reçu pour une partie de la créance des cautions, gages ou autres sûretés, le débiteur n'a pas le droit d'imputer un paiement partiel sur la partie assurée ou mieux assurée de la créance.
法典調査会 第67回 議事速記録 *未校正21巻83丁裏 画像 資料全体表示
一個ノ債務ノ弁済トシテ数個ノ給付ヲ為スヘキ場合ニ於テ弁済者カ其債務ノ全部ヲ消滅セシムルニ足ラサル給付ヲ為シタルトキハ前二条ノ規定ヲ準用ス
一個ノ債務ノ弁済トシテ数個ノ給付ヲ為スヘキ場合ニ於テ弁済者カ其債務ノ全部ヲ消滅セシムルニ足ラサル給付ヲ為シタルトキハ前二条ノ規定ヲ準用ス
一個ノ債務ノ弁済トシテ数個ノ給付ヲ為スヘキ場合ニ於テ弁済者カ其債務ノ全部ヲ消滅セシムルニ足ラサル給付ヲ為シタルトキハ前二条ノ規定ヲ準用ス
Code civil de l'Empire du Japon 資料全体表示
ART. 490. Les dispositions des deux articles précédents sont applicables par analogie au cas où plusieurs prestations devant être faites en paiement d'une seule dette, celle qui a été faite est insuffisante pour éteindre intégralement la dette.