旧民法・法例（明治23年）

Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisans pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire.

夫婦互ニ利益ヲ与ヘタルコトナキ時又ハ利益ヲ与フルノ契約アリト雖トモ其利益ノミニテハ離婚ヲ得タル原告ノ夫又ハ婦ノ生計ヲ為スニ十分ナラサル時ハ裁判所ヨリ被告ノ婦又ハ夫ノ所有物中ニテ原告ノ夫又ハ婦ニ養料ヲ給ス可キコトヲ言渡ス可シ但シ其養料ハ被告人ノ入額ノ三分ノ一ニ過ク可カラズ○其養料ハ給与スルニ及ハサルニ至リシ時之ヲ廃ス可シ

夫婦互ニ如何ナル利益ヲモ与ヘサリシ時又ハ与ヘタル利益ノミニテ離婚ヲ為シタル者ノ生計ヲ保ツニ足ラサル時ハ裁判所ハ他ノ一方ヨリ其財産ノ入額三分ノ一以下ノ養料ヲ給ス可キコトヲ言渡ス可シ其養料ハ要セサルニ至リシ場合ニ於テハ之ヲ廃スルヲ得

L'époux dont la faute a été la cause de la séparation, perd le gain dotal et tous les avantages que l'autre époux lui aurait concédés dans le contrat de mariage, et même l'usufruit légal.

L'autre époux conserve le droit au gain dotal et à tous les autres avantages qui dérivent du contrat de mariage, quand même ils auraient été stipulés avec réciprocité.

Si la sentence de séparation est prononcée par la faute des deux époux, chacun d'eux encourt la perte susdite, sauf le droit aux aliments en cas de besoin.

Cette pension sera fixée selon l'état et la fortune de l'autre époux. Elle pourra, si la fortune de l'époux qui la fournit vient à diminuer, être réduite, et cessera lorsqu'elle ne sera plus nécessaire (209 et 301, C . N.).