436条
身分証書ハ各個人ノ身分ニ関スル事件ヲ記載スルモノニシテ其簿冊ハ身分取扱人之ヲ掌ル
身分取扱人ハ管轄市町村内ニ於テ其職ヲ行フ
350.
Les actes de naissance, de mariage et de décès doivent être dressés dans la commune où ces faits ont lieu.
第三百五十条
産生、婚姻及ヒ死亡ノ各証書ハ其事件ノ起生セシ本邑ニ於テ之ヲ録製ス可キ者トス
350条 テキスト未作成
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第一草案
九国対比
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13条 テキスト未作成
13.
Dans chaque commune il sera établi des registres de naissance, de déclarations de publication et de célébration de mariage, de divorce et de décès.
Ces registres seront tenus séparément par un ou plusieurs officiers de l'état civil qui seront choisis dans les administrations locales.
第十三条
各邑庁ニ於テハ出産、婚姻ノ申述、其公告及ヒ其執行、離婚、死去等ノ簿冊ヲ設ク可シ
此等ノ簿冊ハ各種ニ分チ其地方ノ官吏中ヨリ撰ヒタル身分証書ノ官吏一名又ハ数名ヲ以テ之ヲ担当ス
122条 テキスト未作成
イギリス 33条
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再調査案
409条
身分証書ハ各人ノ身分ニ関スル事件ヲ記載スル証書ニシテ其帳簿ハ身分取扱人之ヲ掌ル
身分取扱人ハ管轄地内ニ於ケルニ非サレハ其職務ヲ行フコトヲ得ス