ボワソナードプロジェ（明治23年）

Si le bail a été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.

Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartemens, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons, corps de logis, boutiques ou autres appartemens, selon l'usage des lieux.

Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an ;

Au mois, quand il a été fait à tant par mois ;

Au jour, s'il a été fait à tant par jour.

Si rien ne constate que le bail soit fait à tant par an, par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux.

Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance après l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera censé les occuper aux mêmes conditions, pour le terme fixé par l'usage des lieux, et ne pourra plus en sortir ni en être expulsé qu'après un congé donné suivant le délai fixé par l'usage des lieux.

家屋及ヒ土地ノ賃貸ニ付キ其証書ノアラサル時ハ其地ノ習慣ニ因リ定マリタル猶予ノ期限ニ従ヒ貸主又ハ借主ノ一方ヨリ他ノ一方ニ退去ノコトヲ告知ス可シ

家屋ノ全部又ハ一部又ハ舗店及ヒ房室等ニ具フル「ミュウブル」ヲ賃貸シタル時ハ其地ノ習慣ニ従ヒ其家屋ノ全部又ハ一部又ハ舗店及ヒ房室等ノ賃貸ニ付キ定マリタル通常ノ期限間其「ミュウブル」ヲモ亦貸与ヘタルモノト看做ス可シ

「ミュウブル」ノ備ハリタル房室ノ賃貸ニ付キ其賃銀ヲ一年幾許ト定ムル時ハ一年ノ期限ヲ以テ其契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ

又其賃銀ヲ一月幾許ト定メタル時ハ一月ノ期限ヲ以テ契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ

又其賃銀ヲ一日幾許ト定メタル時ハ一日ノ期限ヲ以テ其契約ヲ為シタルモノト看做ス可シ

若シ其賃銀一年又ハ一月又ハ一日幾許ナル可キヤヲ定メサル時ハ其地ノ習慣ニ従テ其契約ノ期限ヲ定メタルト看做ス可シ

家屋又ハ房室ノ借主賃借ノ証書ニ記シタル期限ノ終リシ後猶退去セスシテ貸主之ヲ拒ムコトナキ時ハ其借主其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限間以前ト同一ノ約束ニテ之ヲ借受ケシモノト看做ス可シ但シ貸主ハ借主ニ対シ其地ノ習慣ヲ以テ定メタル期限ニ其退去ノ求メヲ為シタル上ニ非レハ其借主ヲ退去セシムルコトヲ得ス又借主ハ同上ノ期限ニ貸主ニ対シ退去ノ告知ヲ為シタル上ニ非レハ自カラ退去スルコトヲ得ス

若シ書面ナクシテ賃貸ヲ為シタル時ハ契約者ノ一方ハ土地ノ慣習ニ因テ定メタル期限ニ従フニ非サレハ他ノ一方ニ解約ノ報告ヲ為スヲ得ス

家屋ノ全部家屋ノ主要ナル部分ノ全部、店舗其他

動産ヲ備ヘタル房室ノ賃貸ハ一年幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ年貸ニ為シタリト看做シ

一月幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ月貸ニ為シタリト看做シ

一日幾何ト定メテ之ヲ為シタル時ハ日貸ニ為シタリト看做ス可シ

若シ一年、一月又ハ一日幾何ト定メテ賃貸ヲ為シタル証ナキ時ハ賃貸ハ土地ノ慣習ニ従ヒ為シタリト看做ス可シ

若シ家屋又ハ房室ノ賃借人カ書面ニ依ル賃貸ノ終了ノ後賃貸人ノ故障ナク其収益ヲ継続スル時ハ土地ノ慣習ニ因テ定マリタル期限間従前ノ約件ヲ以テ家屋又ハ房室ヲ領有セリト看做サレ土地ノ慣習ニ因リ定マリタル期限ニ従ヒ解約報告書ヲ送達シタル後ニ非サレハ其家屋又ハ房室ヲ退去スルヲ得ス又之ヨリ退去セシメラルルコトナシ

Les dispositions des articles précédents sur l'époque du congé et sur celle de la sortie ne sont applicables qu'à défaut d'usage local sur lesdites époques.