旧民法・法例（明治23年）

Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès, hors les cas prévus par les règlements de police.

埋葬ハ費用ナク民生ノ官吏ヨリ渡シタル免状ヲ得ルノ外之ヲ為スコト能ハス又其官吏ハ死去ヲ検ス可キ為メ死者ノ所ニ至ル可ク且死去ノ後二十四時ヲ経ルニ非ザレバ其免状ヲ渡ス可カラス但シ取締ノ規則ニ於テ定メタル場合ハ格別ナリトス

埋葬ハ身分取扱役ヨリ無税ノ免状ヲ以テ允許ヲ受クルニ非サレハ為ス可カラス身分取扱役ハ死者ノ所ニ就キ死去ヲ認視シ且ツ警察規則ニ定ムル場合ノ外ハ死去ノ時ヨリ二十四時後ニ非サレハ其允許ヲ与フ可カラス

Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état civil.

L'officier de l'état civil ne pourra la délivrer qu'après s'être assuré du décès, personnellement ou au moyen d'une personne par lui déléguée, et que vingt-quatre heures après le décès, sauf les cas prévus par les règlements spéciaux.

Aucune inhumation ne sera faite sans l'autorisation de l'officier de l'état civil.

Il ne pourra délivrer cette autorisation sans s'être assuré du décès, ni avant les trente-six heures depuis la mort, sauf les cas prévus par les règlements de police (77,