旧民法・法例（明治23年）

Tout mineur émancipé dont les engagements auraient été réduits en vertu de l'article précédent, pourra être privé du bénéfice de l'émancipation, laquelle lui sera retirée en suivant les mêmes formes que celles qui auront eu lieu pour la lui conférer.

Dès le jour où l'émancipation aura été révoquée, le mineur rentrera en tutelle, et y restera jusqu'à sa majorité accomplie.

後見ヲ免レシ幼者他人ヨリ負フタル義務ヲ前条ニ記スル如ク減ス可キノ言渡ヲ受ケタル時ハ後見ヲ免レシ益ヲ失フコトアル可シ但シ後見ヲ免レタル益ヲ取消サントスルニハ以前後見ヲ免レタル時ト同一ノ法式ニ循フ可シ

後見ヲ免レシ益ヲ失フタル幼者ハ其日ヨリ再ヒ後見ヲ受ケ丁年ニ至ル迄ノ時間常ニ後見人ノ照管ヲ受ク可シ

後見ヲ免カレタル幼者前条ニ従ヒ義務ノ減殺ヲ受クル時ハ後見免除ノ利益ヲ剥奪シ後見免除ハ之ヲ為スニ付キ履行シタルト同一ノ法式ニ従ヒ之ヲ取消ス可シ

幼者ハ後見免除ヲ取消シタル日ヨリ再ヒ後見人ノ支配ニ復シ丁年ニ至ル迄後見ヲ受ク可シ

Le mineur émancipé pourra être privé du bénéfice de l'émancipation par délibération du conseil de famille ou de tutelle, lorsque ses actes démontreront son incapacité d'administrer.

La délibération du conseil n'aura lieu que sur la demande du père ou de la mère, si l'émancipation aura été par eux concédée et s'ils seront en vie.

Le mineur rentrera sous la puissance paternelle ou dans l'état de tutelle dès le jour de la révocation de l'émancipation, et y restera jusqu'à ce qu'il ait atteint sa majorité.