旧民法・法例（明治23年）

L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.

L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance du lieu où doit se célébrer le mariage. Le tribunal, après avoir entendu le procureur impér., donnera ou refusera son homologation, selon qu'il trouvera suffisantes ou insuffisantes les déclarations des témoins, et les causes qui empêchent de rapporter l'acte de naissance.

民生ノ官吏ハ婚姻ヲ為ス可キ者ヲシテ其出産ノ証書ヲ出サシム可シ若シ婚姻ヲ為ス可キ者其出産ノ証書ヲ得ルコト能ハサル時ハ其出産ノ地又ハ其住所ノ最下等裁判所ノ裁判役ヨリ渡シタル「ノトリヱテー」（証書無キ時証人ヲ用ヒ官吏ノ面前ニ於テ陳述セシ証ヲ云フ）ノ証書ヲ出シ其出産ノ証書ニ代フルコトヲ得可シ

「ノトリヱテー」ノ証書ハ婚姻ヲ行フ可キ地ノ下等裁判所ニ之ヲ出ス可シ○其裁判所ニ於テ「プロキュリユルアンペリアル」ノ陳述スル所ヲ聴問セシ後其証人ノ陳述スル所ト出産ノ証書ヲ出スコト能ハサルノ原由トヲ的当ナリト為ス時ハ其「ノトリヱテー」ノ証書ヲ確的ノ書ト為シ又不的当ナリト為ス時ハ之ヲ確的ノ書ト為スコトヲ肯セサル可シ

身分取扱役ハ夫婦トナラントスル双方ノ出産証書ヲ出タサシム可シ双方ノ中之ヲ得ルコト能ハサル者ハ其出産ノ地又ハ住所ノ治安裁判官ヨリ交付シタル公知証書《ノトリトエテー》｛証書ナキ時ニ於テ世人ノ普ク知ル旨ヲ証スル書ナリ｝ヲ出シ之ニ代フ可シ

公知証書ハ婚姻ヲ執行ス可キ地ノ始審裁判所ニ出ス可シ裁判所ニ於テハ検事ノ意見ヲ聴キタル後証人ノ陳述ト出産証書ヲ出ス能ハサル原由トヲ充分ナリト思惟スル時ハ公知証書ヲ認許シ又充分ナラストスル時ハ認許スルコトヲ拒ム可シ

Si un des époux était dans l'impossibilité de présenter son acte de naissance, il pourra y suppléer avec un acte de notoriété fait devant le préteur du lieu de sa naissance ou de son domicile.

L'acte de notoriété contiendra la déclaration assermentée de cinq témoins de l'un ou de l'autre sexe, même parents des époux, par laquelle ils indiqueront avec toute exactitude et précision les noms, prénoms, profession et résidence de l'époux et de ses père et mère, s'ils sont connus, le lieu, et, pour autant que cela est possible, l'époque de sa naissance, les motifs pour lesquels il ne peut produire l'acte relatif et les causes de science de chaque témoin.

Comme 70 2e §, et 71, C. N. Mais il ne faut que quatre témoins au lieu de sept. Il est ajouté: Le défaut d'acte de naissance pourra être suppléé également par une déclaration faite sous serment par les témoins du mariage ou par le futur lui-même, attestant qu'il n'a pas pu se procurer un acte de naissance ou un acte de notoriété.