旧民法・法例（明治23年）

L'officier de l'état civil fera, sans délai, une mention sommaire des oppositions sur le registre des publications ; il fera aussi mention, en marge de l'inscription desdites oppositions, des jugements ou des actes de main-levée dont expédition lui aura été remise.

S'il n'y a point d'opposition, il en sera fait mention dans l'acte de mariage ; et si les publications ont été faites dans plusieurs communes, les parties remettront un certificat délivré par l'officier de l'état civil de chaque commune, constatant qu'il n'existe point d'opposition.

L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par celui de son domicile.

民生ノ官吏ハ遅延ナク公告書ノ簿冊ニ婚姻ノ故障ヲ述ヘタルコトヲ簡易ニ登記ス可シ又其官吏ハ婚姻ノ故障ヲ述ヘタルコトヲ裁判所ニ於テ止メシメタル言渡書ノ副本又ハ其故障ヲ述ヘタル者ノ自カラ之ヲ止メタル証書ノ副本ヲ受取リ此副本ヲ婚姻ノ故障ヲ述ヘタルコトヲ記シタル書ノ端ニ登記ス可シ

婚姻ノ故障ヲ述ヘタルコトナキ時ハ其由ヲ婚姻ノ証書ニ記ス可シ若シ又数箇ノ「コムミユーン」ニ於テ婚姻ノ公告ヲ為シタル時ハ各「コムミユーン」ノ民生ノ官吏ヨリ婚姻ノ故障ヲ述ヘタルコトナキコトヲ証ス可キ為メ渡シタル証書ヲ婚姻ヲ行ント為ス者ヨリ婚姻ヲ行フ可キ「コムミユーン」ノ官吏ニ出ス可シ

民生ノ官吏ハ婚姻ヲ為ス可キ者ヲシテ其出産ノ証書ヲ出サシム可シ若シ婚姻ヲ為ス可キ者其出産ノ証書ヲ得ルコト能ハサル時ハ其出産ノ地又ハ其住所ノ最下等裁判所ノ裁判役ヨリ渡シタル「ノトリヱテー」（証書無キ時証人ヲ用ヒ官吏ノ面前ニ於テ陳述セシ証ヲ云フ）ノ証書ヲ出シ其出産ノ証書ニ代フルコトヲ得可シ

身分取扱役ハ遅延ナク公告書ノ簿冊ニ故障書ヲ略記シ裁判言渡書又ハ故障除去ノ証書ノ謄本ヲ受取リタル時ハ又之ヲ故障書ヲ登記シタル欄外ニ附記ス可シ

絶テ故障ナキ時ハ婚姻証書ニ其旨ヲ附記ス可シ若シ数邑ニ於テ公告｛婚姻ノ｝ヲ為セシ時ハ夫婦トナラントスル双方ハ各邑ノ身分取扱役ヨリ絶テ故障ナキ旨ヲ証スル為メ交付シタル証状ヲ出タス｛婚姻ヲ執行スル邑ノ身分取扱役ニ｝可シ

身分取扱役ハ夫婦トナラントスル双方ノ出産証書ヲ出タサシム可シ双方ノ中之ヲ得ルコト能ハサル者ハ其出産ノ地又ハ住所ノ治安裁判官ヨリ交付シタル公知証書《ノトリトエテー》｛証書ナキ時ニ於テ世人ノ普ク知ル旨ヲ証スル書ナリ｝ヲ出シ之ニ代フ可シ

L'officier de l'état civil ne peut procéder aux publications s'il ne lui résulte pas du consentement des ascendants ou de celui du conseil de famille ou de tutelle, dans le cas où ce consentement est nécessaire.

Avant de procéder à la célébration du mariage, l'officier de l'état civil se fera remettre :

1° Comme 70, C. N., 1er §;

2° Comme 73, C. N. Il est ajouté: le consentement peut aussi être donné dans l'acte de mariage même ;

3° L'acte qui constatera l'intervention ou la médiation du juge de canton dans les cas requis;

4° En cas de second mariage, l'acte de décès du précédent époux, ou l'acte de divorce, ou la copie de l'autorisation du tribunal, en cas d'absence du conjoint;

5° Les actes de décès de tous ceux dont le consentement est requis pour le mariage ;

6° Comme 76, n° 7, C. N.