旧民法・法例（明治23年）

L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.

L'étranger qui aura été admis par l'autorisation de l'Empereur à établir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.

外国人ハ其本国ト仏蘭西ト結ビタル条約ニ因リ其国ニ於テ仏蘭西人ノ受ケ又ハ受ク可キ所ニ等シキ民権ヲ仏蘭西ニ於テ受ク可シ

皇帝ノ允許ヲ受ケ仏蘭西ニ其住所ヲ定ムルコトヲ得タル外国人ハ仏蘭西ニ居住スル時間諸般ノ民権ヲ受ク可シ

外国人ハ其本国ト仏蘭西トノ条約ニ因テ其国ニ於テ仏蘭西人ニ授与シ又ハ授与スヘキ私権ト同一ノ私権ヲ仏蘭西ニ於テ得有ス可シ

国王ヨリ仏蘭西ニ住所ヲ定ムルノ允許ヲ得タル外国人ハ仏蘭西ニ居住スル間総テノ私権ヲ得有ス可シ

L'étranger est admis à jouir des droits civils attribués aux citoyens.

Les étrangers sont assimilés aux Néerlandais dans les deux cas suivants :

1° Lorsqu'en vertu d'une autorisation du roi, ils auront établi leur domicile dans le royaume et fait constater cette autorisation à l'administration communale ;

2° Lorsqu' après avoir établi leur domicile dans une commune du royaume, et l'avoir conservé dans la même commune, pendant six années, ils auront déclaré à l'administration communale de ce domicile, l'intention de se fixer dans le royaume (11 et 13, C. N. diff.).