旧民法・法例（明治23年）

Après une année d'épreuve, si les parties ne se sont pas réunies, l'époux demandeur pourra faire citer l'autre époux à comparaître au tribunal, dans les délais de la loi, pour y entendre prononcer le jugement définitif, qui pour lors admettra le divorce.

此ノ如ク一年ノ時間ヲ経過セシ後双方猶協和セサル時原告人ハ法律ニ於テ定メシ定期中ニ被告人ヲ裁判所ニ呼出サシメ離婚ノ言渡ヲ得可シ

視験一年ノ後双方猶ホ協和セサル時ハ原告配偶者ハ法律ニ定ムル期限内ニ其一方ヲ裁判所ニ出廷セシメ離婚ヲ允許ス可キ完結裁判ヲ為サシムルヲ得

L'adoption admise par la Cour d'appel produit ses effets du jour de l'acte de consentement; mais, jusqu'à ce que le décret d'admission n'est pas prononcé, l'adoptant aussi bien que l'adopté peuvent révoquer leur consentement.

Si l'adoptant venait à mourir après la présentation de l'acte à la Cour et avant l'homologation, l'instruction sera continuée et l'adoption admise, s'il y a lieu.

Les héritiers de l'adoptant pourront présenter à la Cour, par le moyen du ministère public, tous mémoires et observations pour démontrer l'inadmissibilité de l'adoption.