旧民法・法例（明治23年）

Les époux se présenteront ensemble, et en personne, devant le président du tribunal civil de leur arrondissement, ou devant le juge qui en fera les fonctions, et lui feront la déclaration de leur volonté, en présence de deux notaires amenés par eux.

Si les époux persistent dans leur résolution, il leur sera donné acte, par le juge, de ce qu'ils demandent le divorce et y consentent mutuellement ; et ils seront tenus de produire et déposer à l'instant, entre les mains des notaires, outre les actes mentionnés aux articles 279 et 280:

1°. Les actes de leur naissance et celui de leur mariage ;

2°. Les actes de naissance et de décès de tous les enfans nés de leur union ;

3°. La déclaration authentique de leurs pères et mères ou autres ascendans vivants, portant que, pour les causes à eux connues, ils autorisent tel ou telle, leur fils ou fille, petit-fils ou petite-fille, marié ou mariée à tel ou telle, à demander le divorce et à y consentir. Les pères, mères, aïeuls et aïeules des époux, seront présumés vivants jusqu'à la représentation des actes constatant leur décès.

夫婦相与ニ自カラ其住所ヲ管轄スル下等裁判所ノ上席人又ハ其上席人ニ代ル可キ裁判役ノ面前ニ至リ其伴行シタル「ノテイル」二員ノ立会ニテ離婚ヲ欲スルノ意ヲ述フ可シ

夫婦猶固執シテ離婚ヲ欲スル時ハ裁判役双方承諾ノ上ニテ離婚ヲ訴ヘタル旨ヲ証書ニ記シ之ヲ其双方ノ者ニ渡ス可シ但シ双方ノ者ヨリ第二百七十九条及ヒ第二百八十条ニ記シタル証書ノ外更ニ左ノ証書ヲ出シテ直チニ之ヲ「ノテイル」ニ附托ス可シ

夫婦ハ相共ニ自ラ郡ノ民事裁判所長又ハ代テ職務ヲ行フ裁判官ノ面前ニ到リ其伴行シタル公証人二人ノ立会ニテ其意ヲ陳述ス可シ

夫婦双方其決意｛離婚ノ｝ヲ固執スル時ハ裁判官ハ双方離婚ヲ要求シ相互ニ之ヲ承諾スル旨ヲ記シタル証書ヲ渡ス可シ又双方ノ者ハ第二百七十九条第二百八十条ニ記シタル証書ノ外ニ左ノ証書ヲ出シ直チニ之ヲ公証人ニ附託ス可シ