76条
身分取扱人ハ婚姻ノ公式ヲ行フノ妨碍ト為ルヘキ法律上ノ原由アルニ非サレハ其公式ヲ行フコトヲ拒ムコトヲ得ス
身分取扱人婚姻ノ公式ヲ行フコトヲ拒ムトキハ其理由ヲ明記シタル拒絶書ヲ授付ス可シ
其拒絶ヲ受ケタル者之ヲ不当ナリト思料スルトキハ地方裁判所ニ抗告シテ其取消ヲ求ムルコトヲ得裁判所ハ要急事件トシテ之ヲ裁判ス可シ
98.
L'officier de l'état civil ne peut refuser la célébration du mariage que par un motif admis par la loi.
En cas de refus, il en délivre un certificat, avec l'indication des motifs.
Si les parties croient le refus injuste, il sera pourvu par le tribunal, après avoir entendu le ministère public, saur en tous cas le recours à la Cour d'appel.
第九十八条
掌籍吏ハ唯法律ニ指示セル理由ヲ以テノミ結婚式ノ執行ヲ拒却スルコトヲ得可シ
結婚式ノ執行ヲ拒却スル時会ニ当テハ其理由書ヲ付与セサル可カラス
若シ結婚者カ自己其理由ノ存在スルコト無シト思料スルニ於テハ則チ法衙ハ検事ノ意見ヲ聴取スルノ以後ニ之カ裁判ヲ宣告ス而シテ結婚者ハ其宣告ニ対シテ控訴ヲ搆起スルコトヲ得可シ
98条 テキスト未作成