Code civil du Canton de Soleure

参考原資料

  • Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon , 1856 [Google Books]

備考

  • 内閣文庫所蔵資料として，請求番号F004145が存在する．
  • 明治民法の参照条文だけをテキスト化しています．
13.　Comme 8 à 12, C. de Berne. 315.　Les personnes de l'un et l'autre sexe peuvent adopter une autre personne, si elles sont mariées ou si elles peuvent contracter mariage et si, âgées de cinquante ans révolus elles n'ont point de postérité légitime (343. C. N. diff.).